Parmi les changements au 1er septembre (modification du dispositif des carrières longues inhérente à la « suspension » ou « décalage » de la réforme des retraites de 2023, baisse de la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, hausse du prix du gaz, etc.), ceux concernant les arrêts maladie. Sauf exception motivée par le médecin, une première prescription d'arrêt […]
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 8 juillet 2026 (Cass. soc., 8-7-26, n°24-16665) que les conséquences pécuniaires, qui peuvent découler d'un accident ou d'une maladie ayant un caractère professionnel, ne peuvent se régler que devant la juridiction de sécurité sociale (pôle social du tribunal judiciaire). - Santé au travail / Accident du travail, […]