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FO
- Projet de loi lutte contre la fraude sociale et fiscale – les revendications de FO 7 mai 2026Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 avril 2026 et doit désormais être examiné par la commission mixte paritaire. Force Ouvrière suit avec une attention particulière l'évolution de ce texte et revendique depuis plusieurs années l'adoption d'une loi […]
- Les différents niveaux de négociation 7 mai 2026La négociation peut se faire au niveau : interprofessionnel, cette négociation peut aboutir à un Accord National Interprofessionel (ANI), cela ne s'est encore jamais produit sur le handicap, c'est une revendication FO. de la branche, un accord de branche peut prévoir une périodicité de 4 ans pour la négoiation obligatoire. d'un groupe ou d'une entreprise, un […]