Catégorie : Actualités générales

Flux FO Cadres

  • Comité social et économique (CSE)
    Depuis plusieurs mois, le comité sociale et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de cassation : ➢ Consultation du CSE sur les orientations stratégiques La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise n’est pas un préalable obligatoire à la consultation ponctuelle sur […]
  • Projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi »
    Après l’Assemblée nationale ce mardi 15 novembre, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». FO-Cadres vous présente les principales mesures de ce texte. Assurance chômage Prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023 ; Prolongation jusqu’au […]