Une nouvelle fois, les assurés sociaux sont appelés à mettre la main à la poche. - Les communications des secteurs / Protection Sociale, Ondam, Santé, Protection sociale, Forfait hospitalier, Forfaits-jours, CNAMTS ou CNAM
Le 10 décembre 2025, est paru le décret n°2025-1202 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap dit SI-Évaluation. Ce texte fixe les objectifs de cet outil mais aussi le traitement des données à caractère personnel et les personnes habilitées à traiter ces données. Retrouvez les détails de […]