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FO
- La dénonciation d'un accord collectif par un syndicat non signataire (Affaire gagnée par FO) 2 juin 2026Dans un arrêt soumis à publicité, la Cour de cassation répond pour la première fois à la question de savoir si une organisation syndicale non signataire d'un accord collectif peut le dénoncer si elle a recueilli la majorité des suffrages lors des dernières élections professionnelles. - Convention collective / Convention collective
- Partage d'informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets 2 juin 2026Deux décrets publiés le 28 avril 2026 précisent les modalités d'échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST), dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail. - Sécurité Sociale / InFO militante, Assurance-maladie, Santé