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- Actualisation de la programmation militaire : FO s'inquiète d'un nouveau régime d'exception 28 mai 2026Force ouvrière s'inquiète de l'ajout dans le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire d'une disposition permettant au Président de la République de recourir à un simple décret en conseil des ministres pour déclencher « l'état d'alerte de sécurité nationale » en cas de menace grave. Même si cette actualisation répond aux objectifs décrits dans la […]
- L'état des lieux 28 mai 2026Lorsqu'une négociation s'engage, l'employeur est tenu de fournir un état des lieux complet. L'état des lieux est un rapport précisant la situation de l'entreprise par rapport à l'obligation d'emploi (art. L2242-18 CT). C'est un préalable à la négociation collective. Il doit obligatoirement être joint à l'accord handicap pour recevoir l'agrément. Lecture L'état des lieux par […]