Com FO Altran Ouest - Avril 2025

INFO

OUEST

édition locale – AVRIL 2025

INFORMATION FO OUEST :

Informations régionales et peut être plus :

Crédit Impôts Recherche : Abus ? Arnaque ?
Les choix de la CASC Ouest (suite)

Vos Représentants Locaux :

Votre représentant Altran Ouest

FO Altran Ouest vous parle des sujets qui vous concernent localement. Salaires, conditions de travail, frais professionnels, temps de travail, formation… Parce que pour FO, l’action syndicale, c’est vous assister, vous renseigner et vous accompagner via une aide dédiée. L’équipe FO Altran est à votre écoute. Pour la contacter, une seule adresse :
ds.fo@fo-groupe-altran.com

SYNDICAT : INFORMATION REGIONALE OUEST

Crédit Impôts Recherche : Abus ? Arnaque ?

Comme vous le savez probablement, le CIR est un crédit d’impôts octroyé par l’Etat dans le cadre de la recherche et développement d’une entreprise. Jusque-là tout va bien, mais l’important ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage …

Pour ALTRAN Technologies et a fortiori Capgemini, c’est un bon moyen d’occuper les personnels en intermission à moindre coût en les faisant travailler sur des soi-disant projets de recherche et développement qui pour la grande majorité finiront dans un magnifique carton. Alors que l’on pourrait croire que ces projets pourraient être du domaine réservé de nos docteurs et de nos ingénieurs en développement, on s’aperçoit que n’importe quel salarié en intermission s’y retrouve affecté, même avec des profils très éloignés des deux fonctions citées ci-dessus.

Voici un mini florilège de retours terrain de ceux qui ont été affectés à ces projets de « Recherche & Innovation », étiquetés CIR (liste bien loin d’être exhaustive) :

–Premier exemple : La principale activité de cet « intermission » était de changer le « template » d’un document.

⇒Nous ne savions pas que les « copier-coller » étaient assimilés à de la recherche et développement…

–Second exemple : La principale activité de cet « inter mission » était de rechercher des informations sur une nouvelle technique et/ou avancée technologique via internet.

⇒ Bon effectivement, il y a le terme « recherche », mais dans ce cas, un chercheur d’emploi devrait aussi bénéficier du CIR, non ?

–Troisième exemple : La principale activité de cet « inter mission » était de traduire et de résumer des textes scientifiques sur des domaines divers.

⇒Outre le fait, à notre avis, que ces activités ne peuvent être considérées comme de la recherche et développement, nos docteurs ne seraient-ils pas les plus aptes à mener ces travaux, vue l’étendue de leurs connaissances ? Ou sinon, demander à chat GPT de faire le job…

On peut s’interroger sur cette pratique qui « utilise » les salariés en intermission sur des tâches, la plupart du temps basiques, qui ne semblent pas pouvoir être assimilées à du développement et encore moins à de la recherche. Alors nous direz-vous : est-ce légal de profiter du crédit impôt recherche dans ces cas-là ? Est-ce que l’Etat serait satisfait de cet état de fait ? Est-ce un détournement du Crédit Impôts Recherche ?

Nous ne sommes pas les seuls à poser ces questions. D’éminents économistes et personnes politiques ont dénoncé depuis plusieurs années le très faible bénéfice / coût de cette mesure qui est en réalité une niche fiscale permettant de soutenir les entreprises par une subvention habilement déguisée en budget de recherche. Combien de temps cela va encore durer ?….

Conseils FO :

→ Comme d’habitude demander un Ordre De Mission en bonne et due forme.

→ A défaut, conserver les écrits démontrant que vous avez mené ces activités suivant une consigne d’Altran.

Prenez contact avec FO si vous souhaitez de plus amples informations

Les choix de la CASC Ouest – suite

Pour donner suite à notre COM de mars, on nous a fait remarquer que les 15 euros/mois pour les activités sportives et culturelles, ainsi que les Chèque Emploi Service Universel (CESU) n’étaient pas des actions mises en place par la CASC Ouest. Effectivement, il s’agit d’avantages gérés en CASC Nationale qui ne concerne donc pas directement la CASC Ouest.

Concernant les voyages de la CASC Ouest, nous avons pu constater une amélioration avec la publication du prochain voyage au Vietnam :

Tout ceci va dans le bon sens pour rendre plus équitable le partage des avantages de la CASC Ouest et nous comptons sur la vigilance de notre commission locale pour les sorties et voyages à venir.

Comme il n’est pas si facile de gérer des activités de ce type (manque de dispo, pas professionnel de l’évènementiel, contraintes logistiques / URSSAF / budgétaires / d’outil / d’organisation), nous reconnaissons que, si tout n’est pas parfait, il y a aussi de belles réalisations de la CASC OUEST comme les entrées au Puy Du Fou qui ont rassemblé près de 400 personnes d’ALTRAN (ayant droit inclus). Voilà donc une belle sortie familiale qui a pu profiter au plus grand nombre lors de cette magnifique journée du 05 avril 2025. D’autant que depuis lors, la CASC Ouest a mis en place une aide à ce déplacement en fonction de la distance entre votre habitation et le lieu de cette sortie :