Informations Droits Fo – Télétravail depuis l’étranger : FO vous accompagne en cas d’accident de travail ou maladie

INFO

IDF-HDF

« Salarié(e)s Altran, FO vous souhaite une bonne rentrée »

Un salarié est en situation de télétravail dans un pays européen et il est victime d’un accident du travail, au sens de la Sécurité sociale française.

Conformément à son avenant de télétravail, il informe son employeur dans le délai de 48 heures, puis la rechute suivie d’un arrêt de travail. La déclaration par l’employeur est ensuite effectuée sans que la procédure applicable à une situation transfrontalière soit correctement prise en compte.

Le salarié reçoit alors des documents conçus comme s’il se trouvait en France. Malgré ses alertes à sa hiérarchie de proximité, les services internes AT sont informés, ses demandes auprès de la Sécurité sociale, les réponses restent insuffisantes, vagues et la procédure apparaît floue. Cette situation retarde la prise en charge de l’accident et fragilise les droits du salarié.

FO a apporté une solution à son adhérent grâce aux informations fournies par un organisme compétent en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale à l’internationale.

Deux dispositions contenues dans deux règlements européens encadrent en effet cette situation. Elles prévoient qu’un salarié victime d’un accident du travail ou maladie alors qu’il séjourne et travaille dans un autre État européen doit uniquement obtenir et fournir un document comportant des mentions précises auprès d’un médecin du pays de résidence locale. Ce document permet à l’employeur de faire un déclaratif, comme à la Sécurité sociale française, de traiter le dossier conformément aux règles applicables.

Le télétravail à l’étranger ne doit pas conduire à une perte de droits, ni à une absence de réponse et ni un manque d’informations. Les employeurs doivent connaître leurs obligations y compris si un salarié travaille à l’étranger, et les salariés doivent pouvoir être accompagnés rapidement dans leurs démarches.

FO reste mobilisé pour défendre les droits de tous les salariés, y compris au-delà des frontières.

Pour connaître les démarches à suivre, les documents nécessaires et les textes européens applicables, venez rencontrer vos représentants locaux FO.

Rejoignez FO, défendez vos droits, et faites entendre votre voix..

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