Informations Droits Fo – Les ordres illégaux au travail – Attaque sans précédent contre la sécurité sociale

INFO

IDF-HDF

Vous êtes nombreux à avoir reçu l’ordre de positionner un jour RTT Employeur à la place des ressources humaines ou de votre supérieur hiérarchique. Beaucoup ont contacté FO pour demander de l’aide. Voici une réponse générique et il vous suffira de nous demander une aide dédiée si une situation similaire se reproduit à l’avenir.

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Dans le monde du travail, un ordre illégal est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique qui contrevient manifestement à la loi, aux règlements ou à l’éthique professionnelle. En droit français, l’agent ou le salarié a l’obligation de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal, notamment s’il est de nature à compromettre gravement l’intérêt général ou la sécurité. Cette obligation de désobéissance vise à protéger le salarié d’éventuelles poursuites et à garantir le respect de la légalité dans l’entreprise.

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Refus d’exécution : droits et risques

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Le refus d’exécuter un ordre illégal ne saurait constituer une faute professionnelle. En revanche, l’exécution d’un ordre manifestement illégal peut engager la responsabilité du salarié, tant sur le plan disciplinaire que pénal. Il appartient donc au salarié de signaler toute instruction qu’il estime contraire à la loi, en se protégeant par écrit et en sollicitant l’avis de représentants du personnel ou de son syndicat.

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Le soutien du syndicat face aux ordres illégaux

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Un syndicat a pour mission première la défense des droits collectifs et les intérêts individuels exclusifs de ses adhérents. Lorsqu’un salarié est confronté à un ordre illégal, le syndicat peut :

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Il est important de rappeler que les représentants syndicaux bénéficient d’une protection renforcée contre toute mesure discriminatoire ou sanction liée à leur activité syndicale. L’employeur ne peut ni sanctionner, ni licencier, ni discriminer un salarié en raison de son appartenance syndicale ou de son refus d’exécuter un ordre illégal, notamment si ce refus est soutenu par une action syndicale. Toute atteinte à la liberté syndicale ou discrimination syndicale est passible de sanctions civiles et pénales..

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La liberté syndicale est un droit fondamental reconnu par la Constitution et le Code du travail. Elle garantit aux salariés la possibilité de s’organiser, de se défendre collectivement et d’agir contre les abus, y compris les ordres illégaux. Le syndicat peut organiser des actions de protestation (grève, pétition, tract, etc.) pour dénoncer des pratiques contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle.

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Conseils FO : ➢ Face à un ordre illégal, le salarié a le devoir de refuser son exécution et peut s’appuyer sur le soutien du syndicat pour faire respecter ses droits. Le syndicat joue un rôle clé d’accompagnement, de protection et de mobilisation collective, garantissant ainsi le respect de la légalité et la défense des libertés fondamentales au Travail. ➢ Vous syndiquez, vous aidera tous les jours dans votre vie de salarié pour comprendre votre environnement de travail, comprendre l’intérêt de l’employeur et agir uniquement dans votre intérêt.

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Chers Camarades, Chers Salariés,

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Il ne fait maintenant plus aucun doute qu’une attaque sans précédent se prépare contre notre sécurité sociale, contre le droit le plus élémentaire à vivre en bonne santé et à se soigner pour cela. 

Répété à longueur d’antenne, le discours expliquant un soi-disant effondrement abyssal du budget de la sécu, veut nous faire renoncer à notre modèle de protection sociale basé sur la solidarité ouvrière !

Il n’y a pas de déficit de la sécu, il n’y a que des employeurs autorisés à ne pas verser les cotisations sociales, autorisés à garder dans leurs poches notre salaire différé qui fonde notre sécu !

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La Sécu elle est à nous !

On s’est battus pour la gagner !

On se battra pour la garder ! 

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D’ores et déjà, avec l’aide des camarades du syndicat FO de la CPAM et de nos camarades administrateurs au Conseil d’Administration de la CPAM, nous affirmons les positions de Force Ouvrière dans ce combat ! Il existe deux communiqués de la Confédération que nous pouvons vous faire parvenir à votre demande.

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De ce point de vue, la bataille, pour l’abrogation de la réforme des retraites et pour le maintien du régime par répartition, représente un enjeu premier ! Les retraités sont le cœur de cible des discours les plus mensongers et qui visent à faire d’eux des privilégiés qui vivraient richement sur le dos des travailleurs ! Absolument honteux ! Nous ne nous laisserons pas diviser !

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Abrogation de la réforme

des retraites !

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(*) : Paroles du secrétaire général de l’Union Départementale FO d’Eure et Loir

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Conseils FO : ➢ Notre organisation syndicale refuse de fêter les 80 ans de la sécurité sociale en la transformant en un modèle à la main exclusive des financiers. Notre modèle actuel est envié par d’autres pays, il peut encore durer 80 ans de plus si les bonnes mesures sont prises par le gouvernement. ➢ Soutenez notre syndicat pour empêcher les entreprises de ne plus cotiser pour votre santé, votre retraite via leurs partenaires qui sont au gouvernement sous diverses étiquettes politiques. ➢ Vos droits individuels ne peuvent être défendus que si vous adhérez à un syndicat dont vous êtes convaincu qu’il fera ce travail-là. N’hésitez pas à contacter vos représentants locaux via leur messagerie personnelle. (voir la rubrique contactez-nous avec le processus).

Contactez-nous en précisant :

au contact FO de votre périmètre :