L’évaluation des risques professionnels

Parmi toutes les obligations d’un employeur, il y a celle de la santé et la sécurité de ses salariés.

Pour ce faire, l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels encourus par les travailleurs. L’exhaustivité des risques et des moyens de prévention est transcrite dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), document transmis pour avis au service de prévention et de santé au travail ainsi qu’au Comité Social et Economique (CSE).

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Une obligation d’évaluation différenciée depuis 2014

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Code du Travail (article L4121-3) stipule que « l’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ».

Or, nous constatons que cette obligation légale n’est pas appliquée !!

Mais, il est vrai, également, que, d’une manière générale, les autres entreprises en France peinent à mettre en œuvre cette obligation, par méconnaissance, par crainte de discrimination, ou par absence d’outils méthodologiques adaptés.

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Y aurait-il des risques spécifiques concernant les femmes ?

Au niveau national, selon Santé publique France, alors que les accidents du travail diminuent globalement chez les hommes depuis 2001, ils explosent chez les femmes avec une hausse de 42 % sur la même période. De plus, la souffrance psychique liée au travail frappe désormais deux fois plus les femmes que les hommes – 6 % contre 3 %.

Ces chiffres démontrent que les femmes ne sont pas exposées aux mêmes risques que les hommes et qu’en plus elles sont nettement plus touchées par les accidents du travail.

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Quels risques spécifiques chez Altran ?

Nous pouvons distinguer deux familles de risques, la première impactant la santé physique et la deuxième impactant la santé mentale.

Risques liés aux différences physiques

Les femmes et les hommes sont physiologiquement différents sur différents plans :

Ainsi, en raison de ces différences, les risques spécifiques identifiés et non exhaustifs sont :

Risques liés aux différences sociales

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Petit historique de la mutuelle chez Altran

La mutuelle comprend deux parties bien distinctes.

Employeur et salarié cotisent pour chaque régime à des taux différents, proportionnellement au salaire et pour les tranches A et B.

Chaque régime doit être équilibré pour être viable.

Normalement, le choix d’une mutuelle est le fruit d’un accord entre l’employeur et les Organisations Syndicales (OS). La précédente version de notre mutuelle correspondait bien à un accord entre Altran et les OS. Mais en 2017, Altran a unilatéralement dénoncé l’accord et a lancé une nouvelle négociation sur des bases moins favorables pour les salariés. Il n’y a pas eu d’accord et Altran a décidé unilatéralement de mettre en place en 2018 la mutuelle actuelle. A cette occasion, la complémentaire santé a été scindée en deux régimes : un régime de base et une surcomplémentaire, ceci afin de bénéficier d’une meilleure fiscalité tout en maintenant un bon niveau de garanties.

Depuis 2018, la structure de la mutuelle est restée la même, seules ont été réévaluées les cotisations afin de garder les régimes à l’équilibre.

Les prestations d’assurance sont fournies par Malakoff Humanis (MH) tandis que la gestion santé et prévoyance est confiée à WTW. Pour le salarié, l’interlocuteur unique est WTW, qui est en fait un intermédiaire entre le salarié et l’assureur.

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Un nouveau gestionnaire santé et prévoyance

Au 1^er janvier 2026, Capgemini a décidé d’avoir un gestionnaire des régimes de santé et de prévoyance unique pour les deux UES Capgemini et Altran. Le nouveau gestionnaire Vivinter (groupe Diot-Siaci) prendra la suite de WTW et, en principe, ce transfert de prestation devrait se faire de manière transparente pour les salariés.

Dans tous les cas, les garanties actuelles restent inchangées.

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Nos cotisations

A ce jour, il n’est pas prévu d’augmentation de cotisations. Cependant, lorsque nous constatons les diverses mesures concernant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prises en 2025 et celles prévues dans le projet de loi de finance de la Sécu (PLFSS), nous nous attendons à avoir des augmentations conséquentes dans peu de temps.

Par ailleurs, depuis la sortie de la période COVID, les arrêts maladie sont plus nombreux et de plus longue durée. Ce qui implique moins de cotisations et plus de dépenses à charge de la mutuelle.

N’oublions pas non plus les baisses de prises en charge par la CPAM qui deviennent une charge supplémentaire pour la mutuelle.

Faisons un rêve : une complémentaire santé moins chère …

En fait, c’est possible. Ce qui coûte le plus, ce sont les frais de gestion et la fiscalité. Et il s’agit d’une exception française.

Les frais de gestion pour une mutuelle d’entreprise coûtent entre 15 et 18% de la cotisation alors que les frais de gestion de la CPAM ne sont que de 4%. Ces frais couvrent l’acquisition des contrats, leur administration, la gestion des remboursements, … mais aussi, le développement commercial, la communication, la stratégie financière et la rémunération des actionnaires. Autant de surcoûts que l’on ne retrouve pas dans la gestion faite par la CPAM.

Concernant la fiscalité, il existe :

Soit au total une taxation à 13,27%, alors qu’ailleurs en Europe, la fiscalité est bien différente.

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