Avril 2024
Un nouveau CSE |
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Les élections pour un nouvel et unique CSE sont maintenant passées.
Ce scrutin est pour nous l’occasion de quelques constats :
Un faible taux de participation au vote
Il y a eu entre 22 % et 30 % de participation selon le collège et le tour, ce qui est peu.
On peut expliquer ce désengagement par :
- Un manque de projection des salariés dans l’entreprise : ils se sentent peu concernés et comptent la quitter prochainement.
- L’absence d’espoir de faire progresser l’entreprise par une représentation du personnel « forte ».
- Un anti-syndicalisme.
Un nouveau paysage syndical
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Rappels Qui peut être candidat : le 1er tour des élections est réservé exclusivement aux Organisations Syndicales (OS) et le 2ème tour est ouvert à des candidats libres. Il n’y a eu que des listes syndicales pour les deux tours. Qui est représentatif : la règle de représentativité, que FO a toujours contestée, fait que les OS ayant atteint le seuil de 10% des votes au 1er tour sont les seules à pouvoir négocier des accords d’entreprise avec la Direction. Les autres OS sont exclues des négociations. |
Les votes se sont répartis en trois paquets :
- Un gros paquet à 28% pour la CFDT,
- Un autre gros paquet à 27% pour la CGT,
- Et un paquet de 8 à 10% pour chaque Organisation Syndicale CFE-CGC, UNSA, CFTC et FO, avec seulement la CFE CGC à avoir passé la barre de 10%, à une voix près.
La conséquence directe est que seules la CFDT, la CGT et la CFE-CGC sont représentatives, malgré une pluralité d’Organisations Syndicales.
Nous avons désormais la configuration syndicale suivante :
- D’un côté, la CFDT, alias « les gentils », qui signe à peu près tout, avec ou sans relecture,
- D’un autre côté, la CGT, alias « les méchants », qui ne signe à peu près rien, même après relecture,
- Et au milieu, une CFE-CGC qui navigue dans des positions fluctuantes, en guise d’arbitre.
Un accord pour un seul et unique CSE
La nouvelle organisation du CSE a été imaginée par la CFDT, syndicat auto proclamé « innovant », et s’est concrétisée dans un accord signé avec l’appoint du syndicat Amplitude.
Dans le principe, il s’agit d’un seul CSE centralisant les questions économiques et globales à l’entreprise et de six instances régionales traitant des conditions de travail locales, des activités sociales et culturelles locales et des réclamations individuelles et collectives.
Si sur le principe, cette innovation semble intéressante, il reste que la mise en pratique est pour l’instant un peu délicate, en raison de multiples imprécisions de l’accord, sans compter quelques contradictions et autres aberrations.
En conséquence, ce nouveau CSE avance en improvisant sur certaines parties, notamment en ce qui concerne les activités sociales et culturelles.
Par ailleurs, cet accord a été conçu par la CFDT pour avantager généreusement les Organisations Syndicales représentatives au détriment des autres Organisations Syndicales : désignation des représentants de proximité, nombre de délégués syndicaux, heures de délégations, …
Le résultat est plutôt mitigé pour la CFDT : elle est minoritaire au sein du CSE et ne participe à quasiment aucune commission.
En AvrilOn pense à planifier ses congés |
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Voilà un sujet de grand plaisir pour tous et un sujet de crispation chez Altran.
FO vous donne quelques informations concernant le fonctionnement et les contraintes sur les congés payés, de manière à les planifier au mieux.
Congé principal et 5ème semaine
Congés Ancienneté
Selon l’accord d’entreprise, le nombre de congés supplémentaires pour ancienneté est augmenté avec un échelonnement dans le temps. Ils sont acquis au mois anniversaire d’embauche.
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Ancienneté |
2024 |
2025 |
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5 ans révolus |
2 |
2 |
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8 ans révolus |
3 |
3 |
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10 ans révolus |
4 |
5 |
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15 ans révolus |
6 |
7 |
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20 ans révolus |
7 |
8 |
Les compteurs de CP
SmartRH et bulletin de paie
Les décomptes des CP sur SMARTRH et/ou sur votre feuille de paie sont globalement un peu faux :
Congés et CET
Les congés ne peuvent pas être mis sur le CET (Compte Epargne Temps), car l’accord sur le temps de travail ne l’autorise pas. Et même si l’accord l’autorisait, cela ne pourrait concerner que la 5ème semaine de congés, soit 5 jours (cela correspond à la législation).
Les « impositions » de congés
Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement
La prise de congé principal en dehors de la période légale du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 donne droit à des congés supplémentaires. Cependant, Altran limite ce droit en conditionnant la prise de congés hors période légale à un renoncement au droit aux jours pour fractionnement.
Le solde des congés acquis
Avant le 31 mai 2024, vous devez consommer tous vos congés payés acquis sur la période 1 juin 2022 / 31 mai 2023, notés CPAA-1 sur le bulletin de paie, sinon ils seront perdus.
Les exceptions
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En résumé et à retenir : Vous devez solder les CPAA-1 avant le 31 mai 2024, sauf si : ➢ Votre manager demande de les reporter,
➢ Vous avez trop de congés par rapport au nombre de jours restants, en raison de maladie, maternité, paternité.
Le report de congé est noté sur le compteur « CP REL ». |
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Conseils FO Une règle absolue : en mars, on solde ses RTT et en mai, on solde ses congés ! Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter : |
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Acquisition des congés durant un arrêt maladie Une très récente loi vient d’être publiée, venant mettre en conformité la France par rapport au droit européen en ce qui concerne l’acquisition de congés pour un travailleur en arrêt maladie. Jusqu’à présent, un salarié n’acquérait pas de congés durant un arrêt maladie. Puis, fin 2023, la Cour de Cassation a reconnu que le droit européen n’était pas respecté et a contraint la France àse mettre en conformité. Cependant, le lobby patronal a joué pleinement pour que cette transposition obligatoire du droit européen ne fasse pas trop mal etsurtout pour que la rétroactivité soit limitée. Notre gouvernement, en bon libéral qu’il est, a bien compris le message. Il a pondu une loi du genre « usine à gaz », que seuls les spécialistes du droit du travail comprendront. Dans les grandes lignes :
Pour un salarié Altran, la convention collective prévoit que le salarié a droit à acquisition de congés dès lors qu’il a atteint une année d’ancienneté. En conséquence, seuls les salariés en arrêt maladie non professionnelle ayant moins d’un an d’ancienneté sont concernés. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez nous contacter : |
Altran fait jurisprudence ! |
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« Publier la feuille de paie d’un délégué syndical dans un tract syndical porte atteinte à sa vie privée », telle est la jurisprudence récemment sortie (arrêt du 20 mars 2024).
C’est une histoire ancienne et picrocholine, remontant à octobre 2018. Il était une fois chez Altran, un tract syndical publiant un extrait de la feuille de paie du délégué syndical d’un autre syndicat. La rémunération est belle et largement au-dessus de la moyenne des consultants. Pas content, le délégué syndicalet son syndicat envoient au tribunal le syndicat auteur du tract et l’accuse d’atteinte à la vie privée, réclamant dommages et intérêts. La Cour de Cassation juge qu’il y a bien atteinte à la vie privée, ce qui donne droit à dommages et intérêts.
Nous, FO, cette histoire, nous interpelle quelque peu :
- Est-ce que le DS en question a honte de sa rémunération, puisqu’il souhaite la cacher ?
- Que doit-on penser d’un syndicat qui agit pour l’opacité de la rémunération de ses représentants, sachant que d’ici deux ans, la France devra transposer la directive européenne « transparence salariale » dans le droit français ?
Rejoignez-nous :
Méditerranée : Jean-Luc BOUSCARY
Est-Nord : Chantal Lévêque
Est-Nord : Julien Do NASCIMENTO
Ouest: Ophélie Sinic
Sud-Ouest : Xavier CRAIPAIN
Méditerranée : Sylvie CASABURI
Est-Nord : Annette WALTER
Est-Nord : Pascal BOUGRAT
IdF : David GOMÈS
