Notre Direction a rappelé récemment à certains salariés qu’ils n’avaient pas renoncé à leurs jours pour fractionnement. Et a précisé qu’en l’absence de renoncement avant le 16 septembre 2024, le solde du congé principal serait imposé les derniers jours d’octobre 2024.

Voici l’occasion pour nous de rappeler ce que signifie ce message.

.

La législation sur les congés payés

Les 25 jours de congés payés sont composés d’un congé principal de 20 jours et de la 5^ème semaine, de 5 jours.

Les éventuels congés supplémentaires pour ancienneté sont ajoutés au congé principal.

Le congé principal doit être pris durant la période légale du 1 mai au 31 octobre.

La prise d’au moins 3 jours de congé principal en dehors de la période légale ouvre droit à congés supplémentaires, dits « jours pour fractionnement », sauf si le salarié renonce expressément à ces jours supplémentaires.

.

Imposition Altran

Afin de ne pas être dans l’obligation de donner des jours de congés supplémentaires, Altran conditionne votre souhait de prendre des jours de congé principal hors période légale à votre renoncement aux jours de fractionnement.

Cette année, la date limite de ce renoncement a été fixée au 16 septembre 2024.

Nota : Altran se réserve également le droit de fixer la 5^ème semaine entre Noël et jour de l’An avec un délai de prévenance de 2 mois.

.

Pratique Altran

Toutefois, des jours pour fractionnement peuvent être donnés au salarié, même si celui-ci a renoncé à ses jours supplémentaires, à condition que ce soit indépendant de la volonté du salarié (donc du fait d’Altran : par exemple contrainte projet). C’est alors au salarié d’amener les éléments justifiant son obligation de présence continue avant le 31 octobre.

.

Le « bon » compteur de congé

Attention, le fractionnement des congés ne concerne que le « congé principal » sur le compteur CPAA-1 (voir bulletin de paie).

.

.

Parmi les différences entre Capgemini et Altran, il y a le Plan d’Epargne Entreprise, plus exactement le Plan d’Epargne Groupe (PEG), géré par ESALIA, filiale de la Société Générale. Ce PEG ne doit pas être confondu avec ESOP, qui est le plan d’actionnariat salariés de Capgemini.

.

Rappel

Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Epargne Groupe (PEG) est un dispositif d’épargne salariale qui permet à tout salarié de plus de 3 mois d’ancienneté de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide de son Entreprise, pour une fiscalité avantageuse.

Nota : depuis le 7 juillet 2024, trois cas de déblocage anticipé ont été ajoutés :

.

Le PEG Altran

Il propose 6 offres d’investissement allant du plus sécuritaire au plus risqué.

L’abondement est versé dès le premier euro investi, par paliers dégressifs, allant de 150 €/an pour 150 € investis jusqu’à 540 €/an pour 1 800 € investis, indépendamment du support d’investissement. Le détail de l’ensemble des informations utiles (fonds proposés, modalités de versement, dispositif d’abondement…) se trouve dans :

https://directv2.capgemini.com/MyAltran/avantagesetservices/avantages/planepargnealtran/www/HomePage_MyAltran_FR.aspx

.

Avantages

Le véritable intérêt du PEG Altran est dans son abondement plus que dans le rendement boursier.

.

Frais de gestion

Altran prend en charge les frais de gestion pour 3 fonds (Arcancia Trésorerie 257, Amundi Label Obligataire Solidaire – ESR, Capgemini Actionnariat). Pour les 3 autres fonds, les frais sont déduits de la performance du fonds.

.

Fiscalité et contributions sociales

Les sommes versées sur le PEG par le salarié sont des versements volontaires et sont soumises à l’impôt sur le revenu (en tant que revenu salarial).

L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais est soumis à CSG/CRDS, au taux de 9,7%. (par exemple, l’abondement net est de 487,62 € pour un abondement brut de 540 €).

Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises à prélèvements sociaux, au taux de 17,2%.

.

Versements

L’abondement étant plafonné à 540 € par année civile, nous vous recommandons de faire un ou plusieurs versements par an sans jamais dépasser 1 800 €/an.

Dans tous les cas, l’abondement au titre de l’année 2024 se terminera le 15 décembre 2024. Pensez à faire des versements avant cette date.

Attention, légalement, les versements ne doivent pas excéder 25% du salaire brut par an. Cette limite intègre également les versements sur ESOP.

.

Lors du départ d’Altran

Vous pouvez soit transférer votre épargne vers le dispositif existant de votre nouvel employeur, soit débloquer l’intégralité de l’épargne, soit encore laisser fructifier cette épargne. Dans le dernier cas, les frais de gestion seront entièrement à votre charge.

Dans tous les cas, un état récapitulatif de vos avoirs doit vous être adressé.

..

.

TOUT PLACEMENT FINANCIER EST LIE A UN RISQUE !…

A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez bénéficier de quelques mesures pour vos enfants.

.

Aménagement d’horaire

Un message de la Direction, le 22 août 2024, nous a informé qu’une « souplesse horaire pour la rentrée scolaire » était possible pour les parents :

« À l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, à partir du lundi 2 septembre 2024, et conformément aux dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Altran, signé par AMplitude et la CFDT, une souplesse horaire est accordée le jour de la rentrée aux collaborateurs parents qui souhaitent accompagner leur(s) enfant(s).

Cet aménagement de temps de travail concerne tous les collaborateurs ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, sauf impératif projet ou contrainte de service. »

.

Dotation CSE

Votre CSE vous offre une dotation de 40 euros par enfant de 3 à 16 ans, à l’occasion de la rentrée scolaire.

Il vous suffit d’avoir déclaré vos enfants au CSE, d’avoir donné les pièces justificatives et de faire la demande avant le 30 septembre sur le site du CSE.

.

C’est le moment de prendre les bonnes résolutions :

.

Toute l’équipe FO Altran vous souhaite une bonne rentrée après de bonnes et méritées vacances.