FO Altran CSE – Transfert – feuille de paie – PEG – Congés fin d’année

Transfert des salariés FPS, IT et Frog vers Capgemini

L’intégration en mode 2^ème phase

Le projet

La première phase de l’intégration d’Altran dans l’univers Capgemini avait consisté à la création, en janvier 2021, de la GBL « Capgemini Engineering » regroupant Altran et DEMS, l‘entité de Capgemini dédiée à l’ingénierie. Il avait été décidé de basculer « tout Altran » dans cette GBL dont l’activité principale est l’ingénierie, bien que certaines activités d’Altran ne relèvent pas spécifiquement de l’ingénierie. Aujourd’hui, notre Direction projette de transférer toutes les activités « hors ingénierie » vers d’autres entités de Capgemini. Ainsi, il est prévu le transfert des activités :

Le transfert devrait être effectif au 1^er avril 2022.

 

Les conséquences pour le business

Le business porté par FPS, IT et Frog n’entrera plus dans le chiffre d’affaires et la gestion clients d’Altran / Capgemini Engineering et basculera dans les comptes de la GBL Appli. L’activité FPS comprend tous les contrats concernant l’univers banque / assurance et service public. L’activité IT comprend tous les contrats concernant les applications numériques pour des clients dont le cœur de métier n’est pas le numérique.

Frog est spécialisé dans l’innovation et le design.

Les conséquences juridiques

Sur le plan juridique, la MU FS France et la BU Sogeti sont intégrées dans la société Capgemini Technology Services (CTS), tandis que Capgemini Invent est intégré dans Capgemini consulting. Ceci veut dire que les contrats commerciaux et autres moyens corporels et incorporels nécessaires à l’activité seront transférés d’Altran Technologies / Altran Lab vers CTS / Capgemini consulting. Le transfert des activités FPS, IT et Frog sera réalisé en échange de titres émis par la société bénéficiaire des apports. Altran Technologies / Altran Lab deviendront donc actionnaires de CTS / Capgemini consulting.

 

Les conséquences pour les salariés

En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’activités entraine le transfert automatique des contrats de travail de tous les salariés rattachés à ces activités.

Le nombre de salariés concernés est :

Dit autrement, il s’agit d’un transfert de presque 3 000 salariés Altran vers Capgemini.

Si les missions, postes de travail, agence de rattachement ne changent pas, cela implique par contre :

• Poursuite du contrat de travail tel quel (pas d’avenant prévu), avec reprise de l’ancienneté, de la qualification, de la rémunération, des congés payés en cours, etc…
• Application des accords d’entreprise Altran durant 15 mois maximum sauf si un accord d’harmonisation intervient entre temps. En particulier, le temps de travail restera maintenu.
• Application des accords d’entreprise de Capgemini dans le cas d’une clause plus favorable par rapport aux accords d’entreprise Altran.
• Changement de mutuelle (complémentaire santé + prévoyance).
• Application de la politique de frais Capgemini, (déplacement, titre restaurant, …).
• Intégration dans le CSE Capgemini Appli pour les salariés FPS et IT.
• Intégration dans le CSE Capgemini Invent pour les salariés Frog.

Ensuite, les salariés transférés se retrouveront dans un univers Capgemini dans lequel les outils du quotidien ne seront plus les mêmes : relevé d’activité, déclaration de frais, feuille de paie, … et autres outils Capgemini. Il est prévu un accompagnement spécifique. Pour finir, il sera réalisé une grille de transposition entre le référentiel métier Altran (career path) et les référentiels métiers Sogeti / Invent.

 

Les conséquences pour les représentants du personnel

Parmi les salariés transférés, il y a des représentants du personnel. Ceux-ci perdront leur mandat. Concomitamment, les instances représentatives d’Altran verront partir certains de leurs membres.

 

Les avis des CSE

En attendant que ce transfert devienne effectif, le comité central ainsi que les CSE d’établissement ont été consultés. Une expertise a été lancée et devrait être disponible avant la fin d’année. Début janvier 2022, les avis devraient être donnés, en fonction des conclusions et recommandations de l’expertise.

Commentaires FO Le transfert de FPS, IT et Frog correspond peu ou prou au découpage « métiers » tel qu’il est mis en œuvre dans l’organisation de Capgemini. Nous notons que le transfert de ces salariés aurait pu être fait dès le 1 janvier 2021. Mais nous ne sommes plus dans le modèle Altran et nous sommes passés dans l’ère Capgemini. En conséquence, il est laissé du temps au temps. Nous sommes dans une démarche d’intégration lente, chère à Capgemini. A priori, les salariés transférés devraient voir leurs conditions de travail rester globalement stables voire s’améliorer. Mais l’expertise devra affiner ces points. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter : ds.fo@fo-groupe-altran.com

 

Et la suite ?

La troisième phase devrait être l’intégration de l’UES Altran dans l’UES Capgemini et par voie de conséquence, la disparition du statut de salarié Altran. Mais ceci ne se fera, à notre avis, qu’à l’occasion des prochaines élections des représentants du personnel, prévues fin 2023.

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	La feuille de paie, c’est presque bon, … mais pas tout à fait quand même

Si comme la majorité des salariés, vous regardez votre feuille de paie avec un coup d’œil sur le chiffre du haut et un autre coup d’œil sur le chiffre du bas, et pour le reste, vous faites confiance à la masse de chiffres répartis entre les deux, alors vous avez peut-être perdu quelques euros.

 

Des erreurs trop nombreuses

Nous constatons régulièrement des erreurs sur les feuilles de paie, particulièrement lorsqu’un évènement inhabituel se produit : heures supplémentaires, augmentation de salaire, astreintes, arrêt maladie, congés payés, …

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Cas des congés payés lors d’une augmentation de salaire avec rétroactivité

Rappel sur le calcul des congés payés Il est retiré l’absence : nombre de jours x taux horaire du mois en cours. Il est ensuite ajouté l’indemnité : nombre de jours x taux horaire de l’ICP. L’ICP est le 10ème de la rémunération individuelle sur la période de référence des congés payés. En général, l’indemnité est supérieure à l’absence, ce qui fait que le salarié « gagne plus » lorsqu’il est en congé.

Lors d’une augmentation de salaire avec rétroactivité, Altran recalcule les absences pour congés durant la période de rétroactivité avec le taux horaire rectifié. Cela minore votre rémunération.Par contre, Altran ne recalcule pas l’indemnité de congés payés lorsque celle-ci est modifiée par la rétroactivité d’une augmentation de salaire. Un re-calcul augmenterait votre rémunération.

Nous avons interpelé la Direction sur ce point. Celle-ci s’est perdue dans des explications alambiquée, argumentant notamment que l’exercice de CP était clôt.

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Cas des heures supplémentaires lors d’une augmentation de salaire avec rétroactivité

Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales et défiscalisées.

Pour rappel, les salariés en forfait horaire 38h30 et 218 jours bénéficient de 3h30 d’heures supplémentaires dites « structurelles ».

A ce jour, lors d’une augmentation de salaire avec rétroactivité, Altran ne prend en compte que le salaire de base pour calculer la valorisation des heures supplémentaires et jamais les montants de la rétroactivité. Il s’ensuit que l’exonération de cotisations salariales et la réduction d’impôt propres au montant de la rétroactivité ne sont pas calculées et le salarié perd quelques euros.

 

 

Après 3 mois de réflexion, la Direction vient de comprendre le problème et va contacter CEGEDIM, concepteur du logiciel de paie, pour intégrer ces rappels de salaire.

⇒ Affaire à suivre…

	Le PEG, c’est toujours bon !!

Nous vous rappelons qu’il existe un Plan d’Epargne Entreprise, plus exactement un Plan d’Epargne Groupe (PEG), géré par ESALIA, filiale de la Société Générale.

Rappel

Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet à tout salarié de plus de 3 mois d’ancienneté de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide de son Entreprise, avec une fiscalité avantageuse.

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	Que faire entre le 25 et 31 décembre ?

Autrefois

Jusqu’à 2019, c’était simple : Altran imposait la 5^ème semaine de congés entre Noël et jour de l’An.

 

En 2020

Mais en 2020, interpelée par une Organisation Syndicale, la justice a assimilé ces congés forcés à une fermeture totale de l’entreprise en dehors de la période légale du 1^er mai au 31 octobre et a jugé cela contraire à la convention collective. Et il n’y a pas eu d’imposition de date pour la 5^ème semaine de congés.

 

En 2021

Cette année, nous constatons que certains managers incitent fortement les salariés à poser des congés en cette fin d’année, notamment lorsque le site client ferme durant cette période.

A ce jour, la convention collective est claire sur ce sujet :

« L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1^er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel) sur le principe de cette alternative. »

« Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ. »

La fermeture d’un site client n’entre nullement dans les deux cas possibles d’une fermeture totale ou d’un congé par roulement.

Cependant, la Direction pris la décision unilatérale suivante, après consultation du CCSE le 25 janvier 2021 :

« Dispositions particulières relatives à la prise du congé principal et/ou à la 5^ème semaine

En cas d’impossibilité pour un collaborateur de travailler en raison notamment d’une baisse d’activité, d’une fermeture de site ou d’une inaccessibilité du site client ou de sites de l’UES Altran, en raison de dispositions sanitaires, la société se réserve la possibilité de lui imposer une prise de congés payés de 5 jours maximum en respectant un délai de prévenance de 2 mois.

Ces 5 jours maximum correspondront aux congés acquis du 01/06/2020 au 31/05/2021 et seront imposés sur la période de prise du 01/05/2021 au 31/05/2022, dans la limite du solde du compteur congés payés du salarié. »

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.Grande nouvelle : nous sommes en cours de fusion des équipes FO

de Capgemini et d’Altran.

Une de nos premières actions est de nous regrouper sur un seul site internet. A cette occasion, l’ancien site FO Capgemini a été entièrement refait et le nouveau site intègre une partie dédiée à Altran.

Pour visiter le site : https://focapgemini.fr/.