Pour les rois du surf, …

C’est la 5ème vague qui arrive !

Une vague de plus

On pouvait s’y attendre : la vaccination plafonne à 80% et les contaminations repartent à la hausse avec l’arrivée de l’automne. Et l’instauration du pass sanitaire depuis cet été n’a pas réussi à éviter cette 5ème vague, certes moins agressive que les précédentes.
On peut lier cette brutale augmentation de cas :

  • Au retour à une vie majoritairement dans des lieux clos, avec une ventilation limitée,
  • A la fin des tests PCR gratuits,
  • Au relâchement dans les gestes barrière,
  • Et, dans une moindre mesure, à une baisse, dans la durée, de l’immunité anti-covid conférée par la vaccination.

La fin des tests PCR gratuits

Rappelez-vous, le 15 octobre 2021, nos gouvernants ont rendu obligatoire le pass sanitaire ou la vaccination pour certaines professions, notamment celles au contact avec le public, et ont supprimé la gratuité des tests PCR. De plus, la validité des tests PCR en tant que pass sanitaire est désormais réduite à 24 heures contre 72 heures précédemment. Le bilan est édifiant :

  • Les non-vaccinés ne font plus de test PCR et restent des foyers potentiels de contamination,
  • Concomitamment, le nombre de cas de contamination a fortement augmenté,
  • Les territoires d’outre-mer sont en révolte,
  • Des salariés sont suspendus de leur contrat de travail et sont sans ressource (exclus du bénéfice du RSA),
  • Des manques de personnels se font sentir dans certains secteurs d’activités.

Mais on constate ponctuellement un peu de pragmatisme : les soignants non-vaccinés de Guyane ont été réintégrés afin de prendre en charge la gravité de la situation sanitaire et en Guadeloupe, il est question de repousser l’obligation vaccinale à la fin de l’année…

⇒ Un autre pragmatisme serait de remettre les tests PCR gratuits.

Un nouveau PCA Altran et de nouvelles restrictions

La dernière mise à jour du Plan de Continuité d’Activités (PCA), datée du 5 novembre 2021, prend en compte d’une manière restrictive la fin de la gratuité des tests PCR. Au folio 53, il est mentionné :

« A compter du 15 octobre 2021, seuls les tests PCR suivants sont encore remboursés par la sécurité sociale :

Test pour les personnes symptomatiques sur présentation d’une ordonnance médicale
Test pour les personnes identifiées en qualité de cas contact sur présentation du SMS ou du courrier de la sécurité sociale
Test pour les personnes ayant contracté le Covid depuis moins de 6 mois sur présentation d’un résultat de test PCR positif datant de plus de 10 jours et de moins de 6 mois.
Test pour les mineurs
Test pour les personnes vaccinées avec un schéma complet ou pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination.
Test pour les personnes concernées par un dépistage collectif décidé par la CPAM ou l’ARS.

Dans tous les autres cas, les test PCR ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Les tests PCR devant être réalisés par une personne non vaccinée ne sont ainsi plus remboursés pas la CPAM à compter du 15/10. Ces frais sont liés à une décision personnelle du collaborateur. Ils ne pourront pas être considérés comme des frais professionnels et ne pourront pas donner lieu à un remboursement sur note de frais à l’exception des déplacements à l’international. Dans les autres cas, les frais restent à la charge du collaborateur. »

Ceci veut dire que tout salarié non-vacciné doit désormais payer intégralement les tests PCR (43,89 € le test) s’il doit se déplacer professionnellement sur le territoire français et utiliser l’avion, le train, le restaurant. Altran ne prend pas en charge ce coût au titre des frais professionnel, estimant qu’il s’agit d’un choix du salarié.

⇒ Il s’agit bien dans ce cas d’une quasi-obligation vaccinale.
 

Cette position de notre employeur provient directement des « questions / réponses » diffusées sur le site du gouvernement :

« Pour les entreprises, quel est l’impact de la fin du remboursement des tests PCR et antigénique à partir du 15 octobre ?

A partir du 15 octobre, les majeurs non-vaccinés qui ne bénéficient pas d’une prescription médicale ne pourront plus se faire rembourser leurs tests virologiques par l’Assurance maladie. Les salariés soumis au pass devront continuer à présenter le pass pour pouvoir exercer leur activité. Le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge. »

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#58

Nous constatons que notre employeur applique strictement les recommandations gouvernementales.

⇒ A notre avis, cette position est susceptible d’engendrer des conflits avec les salariés qui refusent toute vaccination.
⇒ Nous constatons que dans le cas présent, la liberté de ne pas être vacciné implique un coût financier pour celui ou celle qui veut travailler : 43,89 € le test.
 

La troisième dose

Un rappel de vaccination est désormais obligatoire pour conserver son pass sanitaire. De même que lors des injections précédentes, tout salarié bénéficiera d’une absence autorisée et rémunérée, avec ou sans l’accord de l’employeur. Une absence autorisée et rémunérée est également accordée pour l’accompagnement d’un enfant mineur pour une vaccination.

Les consignes pour le sapin de Noël

Alors que les CSE sont en cours d’organisation des journées Noël pour les salariés et leurs enfants, la Direction a émis des réserves soit orales soit écrites :

« Bien que nous comprenions tout à fait votre envie d’organiser de tels événements collectifs et festifs pour célébrer Noël tous ensemble, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, réunir autant de personnes dans des lieux fermés en pleine crise sanitaire COVID nous semble incompatible avec la situation sanitaire actuelle. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que les taux d’incidence repartent à la hausse depuis ces derniers jours laissant craindre l’imminence d’une 5ème vague (cf. discours d’Emmanuel Macron du 9 novembre dernier alertant les Français sur le regain de l’épidémie). Aussi, les conditions sanitaires ne nous paraissent donc pas réunies pour permettre l’organisation de tels évènements festifs en toute sécurité.

Nous concernant, comme cela a été précédemment communiqué dans notre mail du 9 septembre dernier et rappelé dans le dernier PCA en vigueur, nous avons pris l’initiative d’interdire sur nos propres sites et en extérieur les réunions d’au moins 50 personnes et de soumettre les réunions impliquant de 25 à 49 personnes à une autorisation préalable (les réunions autorisées devant se tenir dans le strict respect des consignes énoncées dans le PCA).

Par ce mail, nous souhaitions donc vous alerter sur le risque que représenterait le maintien de ces 4 soirées de Noël dans le contexte sanitaire actuel. »

Certains CSE passeront outre l’avis de la Direction tandis que d’autres CSE seront tentés d’annuler tout.

Rappelons toutefois que les journées Noël sont soumises à l’obligation du pass sanitaire tandis que les réunions dans les locaux Altran sont ouvertes à tous (hors pass sanitaire), d’où la limite à 49 personnes maximum. Les conditions ne sont donc pas comparables.

 

Salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

Face à la multiplication des fermetures des écoles pour cas de Covid, nous rappelons à tous les parents d’enfants concernés et qui ne peuvent télétravailler qu’ils ont droit à être mis en activité partielle, qui une solution alternative à la pose de congés. Cette disposition existe depuis avril 2021 (décret n°2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, faisant référence à l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020).

Selon le site de la CPAM :

« Salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire : lors de la fermeture des établissements pour les vacances, ces arrêts de travail ne s’appliquent plus. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge. Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre. Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés. C’est l’employeur qui procèdera à la déclaration d’activité partielle. »

https://www.ameli.fr/gard/assure/covid-19/dispositifs-dindemnisation/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

Et selon le gouvernement :

« Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfant comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, sont-ils pris en charge par l’activité partielle ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2020, dans cette situation les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre. »

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Commentaires FO

Nous constatons qu’Altran a du mal à appliquer ce droit et demande régulièrement aux salariés de prendre des congés ou RTT. Si vous êtes concerné, vous pouvez nous contacter :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

 

Le retour du télétravail massif ?

Lors de la communication de la Direction en septembre dernier, il était précisé :

  • Les locaux Altran restent avec une jauge maximale d’occupation de 50%,
  • 2 jours de présence sur site Altran maximum par semaine et télétravail le reste du temps,
  • Organisation du travail sur site client selon les modalités définies par le client.

Ces directives se sont bien souvent traduites par la fin du télétravail pour les consultants sur site client, tandis que les personnels des clients continuaient à être en télétravail.

Position FO

A ce jour, le ministère du travail n’oblige pas à privilégier le télétravail comme ce fut le cas lors des précédentes vagues. Cependant, notre employeur serait bien inspiré en revenant à un télétravail massif.

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Chèques cadeaux de fin d’année

En période « normale », les chèques-cadeaux distribués par les Comités Sociaux et Economiques (CSE) sont exonérés de cotisations et de contributions de sécurité sociale sous réserve que la valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171,40 euros en 2021). Mais, bonne nouvelle, ce plafond sera exceptionnellement relevé à 250 euros pour 2021. Ce qui veut dire que chaque salarié pourra bénéficier des 110 € offerts par le Comité Central et de 140 € maxi que pourront offrir les CSE régionaux.

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Indemnité inflation de 100 euros

Notre gouvernement vient d’avoir un petit élan de générosité : étant données les diverses augmentations du prix de l’énergie, des carburants, des denrées alimentaires et autres, il a décidé de verser une prime de 100 € à tous les citoyens ayant un revenu inférieur à 2 000 € net.

Pour les salariés Altran, la distribution sera aux conditions suivantes :

  • Être salarié ou apprenti ou bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation,
  • En octobre 2021, être en activité ou en arrêt maladie ou en congé maternité,
  • Avoir une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, hors prélèvement à la source et titres restaurant (soit environ 2 600 € brut/mois)
  • Montant de 100 € exemptés d’impôt et de cotisations sociales, versé par l’employeur en décembre 2021,

L’employeur sera ensuite intégralement remboursé par l’État.

Position FO

Chez FO, nous préférons les augmentations de salaire plutôt qu’une prime exceptionnelle financée par les contribuables. La responsabilité de l’entreprise est ainsi évacuée et on continue avec un système d’assistanat et de charité. Pour rappel, ce principe de prime n’alimente pas les caisses de retraite, maladie et chômage. Ceci contribue à mettre en difficulté la Sécurité Sociale. Cependant, cette prime existe et les salariés sont légitimes. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

 

Rejoignez-nous :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

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.Grande nouvelle : nous sommes en cours de fusion des équipes FO

de Capgemini et d’Altran.

Une de nos premières actions est de nous regrouper sur un seul site internet. A cette occasion, l’ancien site FO Capgemini a été entièrement refait et le nouveau site intègre une partie dédiée à Altran.

Pour visiter le site : https://focapgemini.fr/.

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Directeurs de la publication : Gaëtan Séguillon / Jean-Luc Bouscary
IdF : Gaëtan Séguillon 06 03 81 53 13
IdF : David Gomès 06 09 05 84 04
ASO : Vincent Mathon 06 13 27 25 90
ASO : Xavier Craipain 06 20 09 09 78
Ouest : Robin Gérald 06 29 60 55 04
Est : Julien Do Nascimento 06 72 23 05 30
Est : Pascal Bougrat 06 31 77 09 57
Med : Jean-Luc Bouscary 06 62 16 46 91
RA : Pierre Vettori 06 73 18 38 78

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