La 5ème semaine de congés |
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La loi, c’est la loi et on doit l’appliquer.
Cependant, il existe différentes manières de la contourner. Notre employeur n’est assurément pas le dernier à imaginer divers moyens pour ne pas respecter « l’esprit de la loi ». La maitrise des congés des salariés est un thème hautement important pour notre Direction. Son rêve serait de les imposer à tous, au gré de ses envies et/ou juste pour montrer « qui est le chef ».
La tradition
Historiquement, la 5ème semaine de congés était imposée entre Noël et jour de l’An, à tous les salariés. La décision d’imposition était donnée à chaque fin d’année et pour application l’année suivante, soit avec un an de délai de prévenance.
La contestation
En 2020, la CGT a contesté au tribunal cette tradition. Le juge a donné raison à la CGT, sur la base de l’article 25 de la Convention Collective, qui stipule qu’une fermeture totale de l’entreprise ne peut être effectuée qu’entre le 1 mai et le 31 octobre.
La transition
Ainsi, en 2020, notre employeur n’a pas pu imposer les dates pour la 5ème semaine et les salariés ont librement disposé de leurs congés. Puis en 2021, la Direction a mixé les procédés pour obtenir la mise en congé d’un maximum de salariés entre Noël et jour de l’An : invitation pressante à poser des congés et des RTT, imposition de RTT employeur et imposition individuelle de congés avec 2 mois de délai de prévenance.
Le retour à la tradition
En 2023, après relecture de la Convention Collective, la Direction est bien installée dans ses amours de toujours : « la crise d’autorité ». Certains salariés viennent de recevoir ce type de mail :
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« Comme chaque année, la semaine 52 (Noël – Jour de l’an) peut être synonyme de baisse d’activités chez nos clients. Cette baisse se répercutant sur notre propre activité. Pour une part de nos projets, nous arrivons à maintenir une activité et il est alors de votre bon vouloir de poser ou non des congés. Pour une seconde part, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de justifier d’une activité auprès de nos clients (causes : fermeture site client ; absence client etc…). Si vous recevez ce mail, c’est que vous avez été identifié par votre responsable projet comme étant sur un projet ayant une baisse d’activités sur la semaine 52. Dans ce cas de figure, Capgemini Engineering, en sa qualité d’employeur, procédera à l’imposition de votre cinquième semaine de congés payés du 26/12 au 29/12 soit 4 jours ouvrés – sous réserve d’avoir acquis ces jours. Vous recevrez prochainement un mail de votre partenaire RH vous donnant davantage d’information concernant cette imposition. » |
Ce message a été envoyé le 23 octobre, soit deux mois (délai de prévenance minimum requis) avant le début des congés le 26 décembre.
Il faut également s’attendre prochainement à recevoir d’autres messages tels que :
Vos droits
Imposition de la 5ème semaine
L’imposition n’est possible que si le solde des congés acquis entre le 1 juin 2022 et le 31 mai 2023 et noté CPAA-1 sur le bulletin de paie est non nul, avec un délai de prévenance de 2 mois minimum. De plus, il ne s’agit que de la 5ème semaine, pas du congé principal.
L’employeur ne peut pas imposer des congés issus du congé principal en dehors de la période légale « 1 mai / 31 octobre », sauf s’il accorde des jours de congés supplémentaires dits « pour fractionnement ».
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Rappel Un salarié acquiert 25 jours de congés entre le 1 juin et le 31 mai de l’année suivante (période d’acquisition des congés). Les 20 premiers jours acquis sont au titre du congé principal. Les 5 derniers jours sont au titre de la 5ème semaine. Un salarié embauché après le 15 août n’acquiert que du congé principal et n’a pas de 5ème semaine. |
Nota : si vous n’avez pas de jours « 5ème semaine » (cas des embauchés après le 15 août 2022) et que vous avez renoncé aux « jours pour fractionnement » afin de garder quelques congés CPAA-1 après le 31 octobre 2023, Altran peut vous néanmoins imposer des congés entre Noël et jour de l’An. Mais comme il s’agira de 4 jours issus du congé principal, Altran devra vous donner en plus 2 jours pour fractionnement.
Imposition des RTT Employeur
Altran a imposé un seul RTT Employeur au niveau national : le 19 mai 2023. Les autres RTT Employeur sont à disposition du management qui peut ou non imposer ces RTT tout au long de l’année et en particulier en fin d’année.
Nota : si le reliquat de RTT employeur n’est pas imposé avant le 31 décembre 2023, ce reliquat devient des RTT Salarié de janvier à mars 2024.
Invitation à poser des congés et/ou RTT
Il s’agit d’invitation de la part de votre management. En aucun cas d’obligation.
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Position FO Nous le répétons depuis des années : l’imposition de congés ou RTT est digne d’un management du siècle dernier. Et nous aimerions bien avoir un management en phase avec son temps !! Vous souhaitez avoir des informations complémentaires, une seule adresse : |
La vie quotidienne chez Altran
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Les dernières nouvelles de la Cybersécurité
Après avoir verrouillé à peu près tout, force a été de constater que de nombreux salariés ne pouvaient pas accéder à l’environnement Capgemini, dont Talent, SmarRH, MyConnect, TeWeb, car ils étaient isolés sur le sur site client et n’avait qu’un PC client. Afin de ne pas perdre le lien avec ces salariés, Altran a décidé de distribuer des clés FIDO2 à connecter sur ces PC client. Après distribution, quelques salariés ont cependant demandé l’autorisation à leur client de pouvoir les connecter. Evidemment, les clients travaillant pour la Défense en particulier ont refusé tout net ce procédé…
Est venu ensuite un grand moment de flottement chez nos responsables IT…
Aux dernières nouvelles, selon la Direction :
A notre avis, cela va finir par la fourniture d’un PC Capgemini à tous les salariés. Cela est loin d’être éco-responsable, mais la sécurité n’a pas de prix !? Affaire à suivre…
Ça patauge toujours dans la paie !
Décidément, le changement de l’outil de paie et des équipes chargées de celle-ci depuis janvier 2023 n’est toujours pas digéré.
Il y existe toujours des salariés ayant fait des heures supplémentaires « validées » cet été qui n’ont pas encore vu la couleur de l’argent. Dans le même temps, Altran a su facturer ce travail supplémentaire en temps et en heure. On leur promet une régularisation sur la feuille de paie d’octobre…
Ensuite, des salariés ont reçu un message les informant d’un « problème » :
« Suite à un dysfonctionnement des outils sur le premier semestre 2023, des erreurs ont été relevées sur les versements des éléments de paye liés à gestion des temps et des activités (heures supplémentaires, heures de nuit, …).
Après une vérification approfondie pour l’ensemble de nos collaborateurs, il a été constaté que tu avais eu un trop-perçu de xxx € sur ta paye pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2023.
Une régularisation va être effectuée sur ton bulletin de paie du mois d’octobre. »
Selon les salariés, les sommes en jeu peuvent atteindre plus de 1 500 euros, en plus ou en moins.
Les formations Capgemini
Certains salariés ont reçu le message ci-dessous:
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Cher collaborateur, A ce jour, il semblerait que tu n’aies pas encore suivi tous les modules de formation obligatoires. Notre groupe est constamment guidé par la rigueur et l’éthique, ce qui signifie que chaque collaborateur doit être exemplaire et doit avoir complété tous ces modules. La responsabilité environnementale a été définie comme une priorité d’entreprise, dans ce contexte, nous devons, également, tous avoir suivi le module : Sustainability Globe: Awareness Module. La réalisation de ces modules sera vérifiée par ton carrière manager dans le cadre de l’entretien annuel. Nous te remercions de compléter les modules manquants pour le 31 octobre au plus tard.
Chief HR Officer France
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Ce message nous interpelle quelque peu.
Le tutoiement
Nous constatons que notre Chief HR Officer nous tutoie allègrement comme si nous avions passé notre petite enfance dans la même cour de récré. A moins que ce tutoiement soit simplement pour marquer la supériorité hiérarchique et rappeler le devoir d’obéissance…
Sans avis, pas de validation et formation non comptabilisée !!
Ce message a été envoyé à tous les salariés n’ayant pas suivi l’intégralité de cette poignée de formations « obligatoires ». Or, la validation de chaque formation n’est acquise qu’après avoir donné son avis dans le questionnaire final.
Efficience de ces formations
Bien que nous, FO, n’ayons pas toujours donné notre avis en fin de chaque formation, nous avons quand même un avis général sur celles-ci :
Elles sont globalement insipides et chronophages. On ne retient qu’une chose : « ne rien faire et demander à son manager ». Pour le reste, on oublie tout après cette épreuve. Le cas du module Sustainability Globe: Awareness Module est intéressant : ce n’est qu’une succession de vidéos nous martelant les valeurs vertes de l’entreprise mais sans engagement véritable et concret. Peut-on appeler cela une « formation » ?
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Commentaires FO Nous constatons que la vie Altranienne est fortement impactée par Capgemini. Il s’agit de deux cultures d’entreprises différentes. Il reste encore du chemin à faire pour qu’Altran soit pleinement intégré dans Capgemini. Vous souhaitez avoir des informations complémentaires, une seule adresse :
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Le samedi 11 novembre 2023, que faut-il faire ? |
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La législation
Nombre de jours de congés
Pour une année pleine, le Code du Travail vous donne droit à un congé de 30 jours ouvrables, tandis que la Convention Collective SYNTEC (la nôtre) vous octroie un congé de 25 jours ouvrés.
La jurisprudence précise qu’il faut alors faire le décompte des congés « en jours ouvrables » et « en jours ouvrés » en fin de cycle des congés, soit le 31 mai, et retenir le cas le plus favorable pour le salarié.
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Lexique ➢Jour ouvrable : tous les jours de l’année, dont les samedis, sauf les dimanches, jours fériés et jours chômés. ➢Jour ouvré : uniquement les jours normalement travaillés (du lundi au vendredi pour Altran).
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Décompte des congés
Le décompte des congés est « du 1er jour de congé au 1er jour de reprise ».
Si vous êtes en congé le vendredi 10 novembre 2023
Le samedi 11 novembre 2023 est un jour férié. Il n’est donc pas compté en jour ouvrable.
Le décompte est :
Vous « gagnez » 1 jour de congé si vous prenez le calcul en « jours ouvrables ».
Le calcul en fin de cycle, le 31 mai 2024
Dans la pratique, Altran ne fait que le décompte « en jours ouvrés ». Vous ne pourrez donc poser que 25 jours ouvrés sur la période 1 juin 2023 / 31 mai 2024. Il vous faudra ensuite faire vous-même le décompte « en jours ouvrables » et le comparer avec le décompte en jours ouvrés. Attention, le panachage « jours ouvrables et jours ouvrés » n’est pas possible.
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En résumé : ⇒ 1 semaine de congé, c’est 6 jours ouvrables et 5 jours ouvrés, hors jour férié.
⇒ Si vous voulez gagner jusqu’à 5 jours de congé, il faut travailler tous les vendredis et faire le décompte en jours ouvrables.
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Le retour des primes amputées
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Rappelez-vous, fin 2020, entre premier et deuxième confinement, notre Direction avait décidé d’amputer toutes les primes contractuelles de 30%, au mépris de ses propres engagements et sous prétexte d’une crise sanitaire doublée d’une crise économique.
Sans vouloir nier l’une ou l’autre crise, nous, FO, avions dénoncé cette réduction arbitraire des primes (voir la com FO d’Août 2020). Nous avions invité les salariés concernés et souhaitant retrouver l’intégralité de leur prime à nous contacter pour lancer une procédure prud’homale avec un avocat FO.
Certes la justice a mis du temps pour dire le droit et Altran a mis du temps pour payer. Mais les salariés qui ont suivi FO dans cette action en justice ont eu gain de cause.
Au cas où certains salariés souhaiteraient aujourd’hui lancer une procédure pour récupérer leur prime, cela est toujours possible mais uniquement pour des primes qui auraient dû être versées à fin décembre 2020, car le délai de prescription est de 3 ans.
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Vous souhaitez avoir des informations complémentaires, une seule adresse : |
Rejoignez-nous :
Méditerranée : Jean-Luc BOUSCARY
Est-Nord : Chantal Lévêque
Est-Nord : Julien Do NASCIMENTO
Ouest: Ophélie Sinic
Sud-Ouest : Xavier CRAIPAIN
Méditerranée : Sylvie CASABURI
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Est-Nord : Pascal BOUGRAT
IdF : David GOMÈS
