Flash 1nFO CSEC Juin 2020

1 Indemnité télétravail

Les organisations syndicales ont fait le forcing quant à la rétroactivité des indemnités de télétravail afin que chaque salarié puisse en bénéficier, pas uniquement ceux ayant un avenant télétravail. La Direction de Capgemini a fini par céder et a accepté une indemnisation rétroactive depuis le début du télétravail et rendu obligatoire avec le confinement.

 

2 Indemnités repas

• Les salariés n’ayant plus de TR ont un versement du montant de la part patronale (5,16€) sur le bulletin de paie.
• Les salariés n’ayant pas de TR mais bénéficiant d’une subvention repas de l’employeur doivent faire une note de frais (Compensation Déjeuner Télétravail 5,16 €).
• Les cartes des TR dématérialisés des salariés de la phase Pilote sont chargées comme habituellement.
• Le décret gouvernemental pour passer le seuil de 19 €/jour à 95 €/semaine a été abandonné. On est maintenant en attente du décret pour passer le seuil de 19 €/jour à 38 €/jour dans les restaurants, y compris les week-ends et jours fériés et ce jusqu’à la fin 2020.

3 Imposition de 10 jours de congés consécutifs pendant la période juillet / août

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique actuelle, la Direction impose depuis quelques semaines à de nombreux salariés des prises de congés pendant la période estivale. Dans un premier temps, le manager ou la RH contacte par mail ou téléphone les salariés n’ayant pas posé de congés cet été pour leur demander de poser 10 jours consécutifs de CP sur la période juillet – août. Si le salarié ne répond pas sous 2 semaines, la Direction envoie une lettre recommandée avec AR pour lui imposer des congés à des dates données.

Pour rappels :

• La durée du congé principal doit être d’au moins 10 jours ouvrés contigus sans pouvoir dépasser 20 jours ouvrés contigus et doit être compris entre le 1^er mai et le 31 octobre 2020.
• Le délai de prévenance pour l’employeur pour imposer des congés est de 2 mois.
• Les salariés doivent poser leurs congés 3 mois avant la date souhaitée.

FO a posé les questions suivantes lors d’un CSEE extraordinaire sur ce sujet :

4 FAQ Activité partielle

UNIQUEMENT pour les salariés concernés par l’activité partielle

• Période du 16 mars au 31 mars 2020 :
  • Pas de modification de la rémunération nette perçue au titre du mois de mars.
  • Une régularisation sur le bulletin de paie d’avril interviendra pour tenir compte des heures chômées sur la période et des cotisations sociales afférentes mais sans aucun effet sur le net à payer.
• Période du 1er au 30 avril 2020 :
  • Modification possible (cf. paragraphe suivant) de la rémunération nette perçue au titre du mois d’avril.
  • Une régularisation sur le bulletin de paie de mai interviendra pour tenir compte des heures chômées sur la période et des cotisations sociales afférentes avec un effet sur le net à payer possible.

• Conditions d’indemnisation des jours chômés à hauteur de 100% de la rémunération mensuelle nette sur la période de réduction d’activité :
  • Prise de 9 jours de congés au cours du deuxième trimestre 2020 (3 jours de CP par mois en moyenne).
  • Les salariés qui n’ont plus ou pas de congés pourront les prendre par anticipation.
  • Le salarié devra suivre un plan de formation individualisé validé avec son manager (5 jours minimum par mois). La plateforme « Next » sera le support privilégié pour ces formations.
  • Le nombre de jours de congés à prendre et le nombre de jours de formation sera proratisé comme suit :

Le % est le ratio entre le nombre de jours chômés et le nombre de jours ouvrés du mois.
Les jours de CP ne sont pas considérés comme des jours chômés.

FO a plaidé plus de souplesse sur les conditions concernant les jours de formation à effectuer pour le mois d’avril, certains salariés ont été prévenus très tardivement (dernière semaine d’avril)

• Pour les salariés en temps partiels ou temps partiels thérapeutiques, le % est au prorata de leur taux d’activité.
• Pas d’impact sur les primes de vacances ou de fin d’année qui seront versées aux échéances habituelles.
• L’indemnité de chômage partiel est soumise à l’impôt sur les revenus.
• Le bénéfice du régime de prévoyance et de la couverture santé est maintenu pendant la réduction d’activité.
• Pour les salariés au chômage partiel qui sont au forfait heures, il n’y a pas d’acquisition de jours de RTT.
• Pour ceux au forfait jours, les jours de RTT acquis en début d’année sont conservés.
• Pas d’impact sur l’acquisition des congés payés. Par contre, pas d’acquisition de jours de congés d’ancienneté.
• Retraites : De base : acquisition de trimestres

Complémentaires (AGIRC/ARRCO) : pas d’acquisition de points de retraite, mais au-delà de 60 heures d’activité partielle, attribution de points gratuits.

• Un salarié ne peut être en astreinte, ou intervenir un jour de chômage partiel, le contrat de travail étant suspendu.
• A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant doivent en informer leur RRH et seront mis en chômage partiel.

Arrêt de maladie : un salarié peut être placé en chômage partiel à son retour, à la fin de l’arrêt maladie.