Flash 1nFO CSEC Avril (29) 2020

1 Intéressement et Participation versés en 2020 pour l’exercice 2019

Le choix de placement ou versement de la participation et/ou intéressement est à faire du 7 mai jusqu’au 24 mai.

Participation
Suite à l’accord de Juin 2019, la participation est mutualisée au niveau de l’UES.  Pour chaque salarié,  le montant est calculé selon le mode suivant : une partie fixe de 70 % et une partie de 30 % proportionnelle au salaire.

Le montant moyen estimé (en brut) au titre de 2019 est de 644 €.

FO a demandé la communication des montants de la participation la plus faible et la plus élevée versée pour un salarié présent à 100 % sur l’année 2019.

 

Abondement de CAPGEMINI UNIQUEMENT si le montant est versé dans le PER COL, selon les règles :
. 50% jusqu’aux 300 premiers €
. 25% au-delà de 300,01€ et jusque 2 100€                                                                                      
=> Abondement plafonné à 600€/an/bénéficiaire

 

 

Intéressement
Le premier objectif déclencheur (12 % de GOP) au niveau de l’UES a été atteint avec 12,29%.
Le second objectif déclencheur, propre à chaque entité opérationnelle, n’a pas été atteint pour INFRA et Edition de logiciel.
Les salariés de ces entités ne percevront donc pas d’intéressement (les taux de GOP demandés n’ont pas été atteints).
Le montant moyen estimé 2019 (en brut) est de 418 €.

PER COL
FO vous rappelle que s’il vous reste des jours de congés non pris, vous pouvez monétiser jusqu’à 5 jours de congés payés, et 5 jours de congés d’ancienneté vers le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif.
Le document est disponible auprès de vos RRH et téléchargeable ICI.
Il est à remplir et à faire valider par votre RRH avant le 31 MAI.

2 Information sur l’OPA amicale de Capgemini portant sur Altran Technologies

 

Depuis le 1er avril, ALTRAN est contrôlé à 100% par CAPGEMINI.

L’intégration opérationnelle d’ALTRAN dans le groupe est en cours d’établissement, et aura des conséquences pour les salariés de CAPGEMINI au plus tôt en début d’année 2021.

FO s’attend à des impacts forts concernant  les salariés (doublons dans les fonctions supports et managériales essentiellement) et les locaux (regroupements) FO reste vigilant.

3 Information sur le recours au chômage partiel

 

7 686 salariés potentiellement concernés par le chômage partiel entre le 17 mars et 30 juin 2020.

FO regrette que le groupe a choisi de faire le minimum en terme de réduction de dividendes (29% de baisse à 1,35€ de dividende par action au lieu de 1,90€ initialement proposé). FO avait revendiqué à ce qu’aucun dividende ne soit versé.

 

4 FAQ COVID-19

 

Indemnités repas

• Les salariés n’ayant plus de TR ont un versement du montant de la part patronale (5,16€) sur le bulletin de paie.
• Les salariés n’ayant pas de TR mais bénéficiant d’une subvention repas de l’employeur doivent faire une note de frais (Compensation Déjeuner Télétravail 5,16 €).
• Les cartes des TR dématérialisés des salariés de la phase Pilote sont chargées comme habituellement.
• On est en attente d’un décret gouvernemental pour passer le seuil de 19 €/jour à 95 €/semaine (la possibilité serait de payer jusqu’à 95€ en un seul passage, une fois par semaine).

Indemnité télétravail

• Elle est versée uniquement pour les personnes ayant un avenant télétravail mis en place avant le 17 mars 2020.
• La Direction reste sourde à la demande de FO d’en faire bénéficier tous les salariés en télétravail actuellement.

Chômage partiel

UNIQUEMENT pour les salariés concernés par du chômage partiel

• Période du 16 mars au 31 mars 2020 :
  • Pas de modification de la rémunération nette perçue au titre du mois de mars.
  • Une régularisation sur le bulletin de paie d’avril interviendra pour tenir compte des heures chômées sur la période et des cotisations sociales afférentes mais sans aucun effet sur le net à payer.
• Période du 1er au 30 avril 2020 :
  • Modification possible (cf. paragraphe suivant) de la rémunération nette perçue au titre du mois d’avril.
  • Une régularisation sur le bulletin de paie de mai interviendra pour tenir compte des heures chômées sur la période et des cotisations sociales afférentes avec un effet sur le net à payer possible.

Conditions d’indemnisation des jours chômés à hauteur de 100% de la rémunération mensuelle nette sur la période de réduction d’activité :

• • Prise de 9 jours de congés au cours du deuxième trimestre 2020 (3 jours de CP par mois en moyenne).
  • Les salariés qui n’ont plus ou pas de congés pourront les prendre par anticipation.
  • Le salarié devra suivre un plan de formation individualisé validé avec son manager (5 jours minimum par mois). La plateforme « Next » sera le support privilégié pour ces formations.
  • Le nombre de jours de congés à prendre et le nombre de jours de formation sera proratisé comme suit :

Le % est le ratio entre le nombre de jours chômés et le nombre de jours ouvrés du mois
Les jours de CP ne sont pas considérés comme des jours chômés.

 

FO a plaidé plus de souplesse sur les conditions concernant les jours de formation à effectuer pour le mois d’avril, certains salariés ont été prévenus très tardivement (dernière semaine d’avril)

• Pour les salariés en temps partiels ou temps partiels thérapeutiques, le % est au prorata de leur taux d’activité.
• Pas d’impact sur les primes de vacances ou de fin d’année qui seront versées aux échéances habituelles.
• L’indemnité de chômage partiel est soumise à l’impôt sur les revenus.
• Le bénéfice du régime de prévoyance et de la couverture santé est maintenu pendant la réduction d’activité.
• Pour les salariés au chômage partiel qui sont au forfait heures, il n’y a pas d’acquisition de jours de RTT.
• Pour ceux au forfait jours, les jours de RTT acquis en début d’année sont conservés.
• Pas d’impact sur l’acquisition des congés payés. Par contre, pas d’acquisition de jours de congés d’ancienneté.
• Retraites
  • De base : acquisition de trimestres.
  • Complémentaires (AGIRC/ARRCO) : pas d’acquisition de points de retraite, mais au-delà de 60 heures d’activité partielle, attribution de points gratuits.
• Un salarié ne peut être en astreinte, ou intervenir un jour de chômage partiel, le contrat de travail étant suspendu.
• A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant doivent en informer leur RRH et seront mis en chômage partiel.
• Arrêt de maladie : un salarié peut être placé en chômage partiel à son retour, à la fin de l’arrêt maladie.

 

Prochain CSEC jeudi 7 Mai, ordre du jour

Conditions de reprise d’activité à l’issue de la période de confinement