Flash 1nFO CSEC Avril (14) 2020

La Direction devait communiquer aux salariés les informations quant au recours à l’activité partielle. A ce jour, aucune communication n’a été faite.
FO a adressé le 9 avril 2020, un courrier à la Présidence du Groupe et aux Membres du Conseil d’Administration afin de demander, en autre, le non versement des dividendes pour cette année.

FO espère que les différentes actions des Organisations Syndicales sont à l’origine de ce retard, et souhaite vivement que
le Groupe ait revu sa position quant aux versement de dividendes.

1 COVID-19 – Actualités (CSSCT-C)

Les informations suivantes ont été partagées :
   ● Les cas déclarés (diagnostiqués ou supposés) sont en légère hausse, mais en stabilisation depuis 15 jours.
   ● Sans verrous techniques ou contractuels, les sites sont mis en sécurité et les fermetures de sites se poursuivent.
   ● Le nettoyage est renforcé sur les zones collectives (point impressions, point café, ascenseurs, rampes d’escalier, WC,…), avec une fréquence de 3 fois par   jour (matin, midi et soir) pour les bâtiments ouverts.
   ● Durant la fermeture, les sites sont ou seront nettoyés et désinfectés au fur et à mesure, avec utilisation de produit bactéricides et virucides. Le changement des filtres de l’air conditionné est compris dans les opérations.
   ● Les opérations et la méthodologie de réouvertures nécessaires à la des sites est à l’étude avec une implication fort des élus (ex. : réduction des capacités des sites, reconfiguration des espaces de travail, …).
   ● Sauf contraintes techniques demandant une durée plus longue, les installations des sites fermés seront redémarrées a minima le vendredi précédant la réouverture du lundi.
   ● Afin de répondre à une question fréquente sur « Comment mettre des équipements de protections individuelles quand ils sont disponibles ? ». Les liens ci-dessous sont recommandés :
      ○ Masques de type chirurgical : https://youtu.be/CMgDVSgWPjc
      ○ Masques FFP2 : https://youtu.be/HWsiufqHuDo
     ○ Retirer des gants à usage unique (une parmi d’autres) : https://youtu.be/LG1Ag9E3SfM

Rappel : Toujours se laver les mains après avoir retiré un tel équipement et respecter les consignes de distanciation.

2 COVID-19 – RTT

Rappel : CAPGEMINI peut imposer des RTT dans la limite du tableau ci-dessous. Si votre manager vous a imposé plus de
jours, contactez le afin que cela soit rectifié “ a posteriori ”.

3 COVID-19 – Information sur le recours à l’activité partielle

CAPGEMINI a informé les élus qu’un dossier chômage partiel sur une période prévisionnelle allant du 16 mars au 30 juin 2020 allait être déposé.
FO a revendiqué que l’entreprise complète le dispositif prévu par l’accord de branche en versant 100 % du salaire. La Direction payera le complément à 100% mais assorti de conditions.

Pendant la durée du chômage partiel :
   ● Le contrat de travail est suspendu,
   ● Les garanties santé et prévoyance sont maintenues,
   ● L’état prend en charge l’indemnisation jusqu’à 70 % du salaire brut sur une base hebdomadaire de 35h00 ,
   ● CAPGEMINI doit a minima compléter l’indemnisation selon le tableau ci-dessous, comme le prévoit notre accord de branche :

Les personnes (CDI, CDD, Alternants) éligibles au chômage partiel sont celles qui n’ont pas d’activité, ou ont seulement une activité partielle, à cause du coronavirus . La demande de chômage partiel est effectuée salarié par salarié car l’entreprise doit prouver que sa baisse d’activité est due à l’impact du coronavirus.

Les personnes qui ont été plus de 30 jours ouvrés en intercontrat ininterrompus (6 semaines) dans les 12 mois précédant le début de la période de chômage partiel ( a priori le 16 mars) ne sont pas éligibles au chômage partiel.

Les salariés placés rétroactivement en activité partielle au mois de mars n’auront aucune baisse de salaire pour ce mois.

Une demande de chômage partiel sera faite seulement pour les personnes ayant au moins 30% d’activité en moins .

Pour les 3 mois prévus de chômage partiel, Capgemini majorera l’indemnisation des salariés concernés à hauteur de 100% de leur rémunération habituelle mensuelle, aux 2 conditions cumulatives suivantes :

1. Le salarié doit poser et prendre 9 jours de congés au cours du deuxième trimestre 2020 :
   ● Pour un mois donné, 3 jours de congés doivent être pris au cours de ce mois. Il est possible de regrouper tout ou partie des jours de congés à prendre aux mois d’avril et mai,
   ● Le nombre de jours de congés à prendre sur cette période sera proratisé pour les salariés à temps partiel,
   ● Les salariés peuvent prendre leurs congés par anticipation (pas de possibilité de poser des RTT),
   ● Les salariés ayant déjà posé des jours de congés payés au cours du deuxième trimestre bénéficieront du complément de rémunération, si ces jours sont posés par multiple de 3 jours.

2. Le salarié doit suivre, sur ses heures chômées , une formation, validée par son manager, d’une durée de 5 jours minimum par mois.
Exemple : Un salarié en chômage partiel tout le mois de mai sera payé à 100% en mai s’il pose 3 jours de congés et suit 5
jours de formation au mois de mai.

Pendant la période de chômage partiel :
   ● Le chômage partiel pour les salariés en temps partiels, temps partiels thérapeutiques et invalidité est au prorata de leur taux d’activité.
   ● L’activité partielle n’a pas d’impact sur les primes de vacances ou de fin d’année qui seront versées aux échéances habituelles.
   ● L’indemnité d’activité partielle est soumise à l’impôt sur les revenus.
   ● Les salariés en arrêt maladie antérieur ou postérieur au démarrage de l’activité partielle, perçoivent les IJSS. Le complément de salaire versé par  l’entreprise est ajusté pour maintenir un niveau de rémunération équivalent à l’indemnisation conventionnelle d’activité partielle.
   ● Le bénéfice du régime de prévoyance et de la couverture santé est maintenu pendant la réduction d’activité. Les salariés continuent à être couverts dans les mêmes conditions (les cotisations santé et prévoyance sont maintenues).
   ● Pour les salariés en d’activité partielle n’étant pas au forfait jour, il n’y a pas d’acquisition de jours de RTT. Pour ceux au forfait jours, les RTT étant acquis en début d’année, ceci sont conservés.
   ● Du fait de la suspension du contrat de travail lors de l’activité partielle, il n’y a pas d’acquisition des jours de congés d’ancienneté.
   ● Il n’y a pas d’acquisition de points de retraite. Au-delà de 60 heures d’activité partielle, il est prévu l’attribution de points gratuits.
   ● Un salarié ne peut être en astreinte, ni intervenir un jour de chômage partiel, son contrat de travail étant suspendu.
   ● Les tickets restaurants (ou subvention repas) ne sont pas versés pendant la période de chômage partiel.
   ● L’arrêt maladie d’un salarié en “pour garde d’enfant”, peut être interrompu par l’employeur pour le placer. Pendant le chômage partiel, un salarié ne peut  pas demander un arrêt maladie pour garde d’enfant.
● Un salarié en arrêt maladie peut être placé en chômage partiel : celui-ci débutera alors à la fin de l’arrêt maladie.