Flash 1nfo CSE Infra Janvier 2021

L’équipe FO vous présente ses meilleurs vœux
Santé, bonheur et réussite pour 2021 !
Vœux très classiques, mais après 2020 et ses challenges, chacun en a besoin pour mener à bien ses missions. Santé pour s’entretenir et maintenir la forme afin de tenir la distance. Bonheur car l’on ne réussit bien que lorsque l’on est heureux. Réussite car les défis pour 2021 seront nombreux et exigeront de belles performances. Que 2021 permette les retrouvailles et le partage de vrais moments de vie.

De nouvelles consignes gouvernementales ont été communiquées mi-décembre. La présence sur site et tout déplacement pendant le couvre-feu nécessitent toujours l’autorisation de l’employeur. Le télétravail restera la norme chez Capgemini jusqu’au 15 janvier. Pour aller sur site, les salariés doivent faire une demande d’autorisation. Les déplacements restent toujours très limités.

Télétravail : le protocole sanitaire prévoit un jour par semaine dans l’entreprise pour les salariés volontaires

En janvier, le gouvernement a modifié, à la marge, le protocole sanitaire à destination des entreprises. Si le ministère du travail continue à inciter au télétravail à 100 %, un retour sur site est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié en exprime le besoin, avec l’accord de son employeur.

Dans le contexte Covid19, les salariés en télétravail (TT) au moins 4 jours par mois peuvent bénéficier d’une indemnité TT. Ils doivent en faire la demande dans un délai d’un mois, en allant sur MyConnect, après le mois sur lequel porte la demande d’indemnités, rubrique « Indemnités (repas / transport / télétravail » puis « Indemnités télétravail (hors avenant) » et en renseignant les parties « Déclaration jours télétravaillés du mois » et « Demande initiale ».

Exceptionnellement, la demande concernant le mois de novembre peut être faite jusqu’au 31 janvier 2021 (prise en compte des congés de fin d’année). La demande du mois « N » peut se faire dès le début du mois « N » si vous connaissez déjà le nombre de jours prévus en télétravail

Cette demande ne peut pas être faite par les salariés :

• Ayant un avenant de 2 jours TT minimum par semaine ou un avenant flexible de 8 jours par mois minimum,
• À 100% en intercontrat sur le mois, hors « ruches » (formation et création pour projets internes Capgemini),
• En arrêt de travail tous les jours travaillés du mois,
• Ayant un contrat de travail suspendu (congé sabbatique, création d’entreprise, etc.) tous les jours travaillés du mois.

A compter du 1^er janvier 2021 :

• Les séances d’ostéopathie et de chiropractie sont prises en charge à concurrence de 5 séances par an, à hauteur de 50€ (versus 3 séances à 40€ précédemment).
• Les consultations d’acupuncteur, diététicien, pédicure podologue, psychologue et psychomotricien sont intégrables dans les 120 € par bénéficiaire par année civile. Il en est de même pour la prise en charge des bilans de prophylaxie, diététicien pour les enfants de moins de 12 ans ou encore de sevrage tabagique.

À compter du lundi 4 Janvier 2021, les arrêts pour absences médicales :

sont à la déclarer à la CPAM et dans l’outil MyConnect, formulaire « Arrêt de travail » pour :

• Une simplification de la transmission (plus d’envoi postal) et possibilité de dépôt depuis votre smartphone,
• Unicité du point d’entrée pour toutes les demandes,
• Simplicité de consultation de toutes vos demandes.

En cas d’impossibilité d’utiliser « MyConnect », vous devez adresser votre arrêt (par mail ou par courrier) exclusivement à votre assistant(e) qui fera la déclaration à votre place dans « MyConnect » ; vous recevrez ensuite une notification de dépôt par mail.

L’Ordre de Mission (ODM) est une obligation conventionnelle qui protège le salarié en mission. Il peut être de nature permanente.

L’ODM doit être signé et contenir un ensemble d’informations (Nom, prénom, Nature, Durée et lieu de mission, Modalités de déplacement – frais, indemnités, primes, avances, régime fiscal, lieu de retour – Contrôle médical et vaccinations, Etc.) et si des conditions de sécurité, de sûreté ou de confidentialité particulières s’appliquent chez le client, un plan de prévention doit être mentionné dans l’ODM Ce plan de prévention doit être expliqué et transmis au salarié avant son départ en mission.

Pour les missions à l’étranger, l’ODM est un avenant mentionnant les conditions de séjour, les indemnités de mission, le lieu de résidence et les particularités liées au pays ou à la mission, les modalités de rapatriement et de couverture sociale. La rémunération et les congés payés restent inchangés. Les formalités d’entrée dans le pays de mission, la nécessité d’un visa et ou d’un permis de travail, les vaccinations éventuelles sont à vérifier au préalable. Le salarié doit se conformer aux dispositions d’ordre public local et aux règles de sécurité de la société qui l’emploie. Le salarié doit aborder et connaître le traitement de l’égalisation fiscale.

1. La date buttoir de transfert des heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) vers le CPF (Compte Personnel de Formation) sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr est repoussée du 31/12/2020 au 30/06/2021.
2. Il est possible de modifier son lieu de télétravail en cas d’avenant, les modifications sont à effectuer sur MyConnect, sinon il faut faire une demande d’autorisation avec la nouvelle adresse à son manager et mettre en copie la/le RH.
3. La date limite d’utilisation des TR 2020 est repoussée à septembre 2021.