Ne mettez pas tous vos oeufs dans le même panier !

Avril 2025

Fin Avril, je planifie mes congés

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Je planifie mes congés payés pour deux raisons :

➢ Solder mes CP avant le 31 mai,
➢ Pouvoir partir en vacances cet été aux dates que je souhaite.

Et pour bien comprendre comment faire, FO vous donne quelques informations concernant le fonctionnement et les contraintes sur les congés payés.

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Glossaire

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Les congés payés apparaissent sur le bulletin de paie et sur Replicon, mais ils sont désignés différemment d’une application à l’autre et selon la période de l’année. De plus, Replicon distingue l’origine des congés.

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Correspondance du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

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Bulletin de paie

Replicon

CP en cours d’acquisition

CPA A

CP 2025

CP ancienneté 2025

CP acquis

CPAA-1

CP 2024

CP ancienneté 2024

CP reliquat

CP REL

CP 2023

CP ancienneté 2023

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Correspondance du 1er juin 2025 au 31 mai 2026

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Bulletin de paie

Replicon

CP en cours d’acquisition

CPA A

CP 2026

CP ancienneté 2026

CP acquis

CPAA-1

CP 2025

CP ancienneté 2025

CP reliquat

CP REL

CP 2024

CP ancienneté 2024

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.Les grands principes

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Congé principal et 5ème semaine.

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➢ Le cycle des congés payés est du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
➢ Un salarié acquiert 2,08 jours de CP (jours ouvrés) par mois, y compris en temps partiel, soit 25 jours de CP pour un cycle complet.
➢ Les congés payés sont composés d’un congé principal et de la 5ème semaine.
➢ Le congé principal, de 20 jours, est acquis en premier, à partir du 1er juin année N. Il doit être normalement pris durant la période légale « 1er mai – 31 octobre » année N+1.
➢ La 5ème semaine, de 5 jours, est acquise ensuite. Elle doit être prise sur la période « 1er mai année N +1 – 31 mai année N+2 ».
➢ L’incrémentation du congé principal et 5ème semaine est faite sur le compteur de congé en cours d’acquisition « CPA A ».

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Congés Ancienneté.

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Des congés supplémentaires sont ajoutés selon l’ancienneté, à partir du mois anniversaire d’embauche. Ils sont gérés comme le congé principal.

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Ancienneté

Nb de jours

5 ans révolus

2

8 ans révolus

3

10 ans révolus

5

15 ans révolus

7

20 ans révolus

8

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Congés Reliquat.

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Si le salarié ne peut prendre ses congés acquis « CPAA-1 » avant le 31 mai pour maladie, maternité ou demande de l’employeur, le salarié bénéficie alors d’un reliquat de congés à prendre avant le 31 mai de l’année suivante.

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Les compteurs de CP.

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➢ Les compteurs de CP et RTT/JNT sont notés sur le bulletin de paie.
➢ Le compteur des CP en cours d’acquisition « CPA A » incrémente les CP qu’acquiert le salarié chaque mois, ainsi que les congés Ancienneté. Il est remis à zéro chaque 1er juin.
➢ Le compteur des CP acquis « CPAA-1 » est incrémenté chaque 1er juin du solde de « CPA A » du 31 mai, avec arrondi supérieur. Il est remis à zéro chaque 31 mai.
➢ Le compteur de CP reliquat « CP REL » est incrémenté chaque 1er juin de l’éventuel solde du compteur « CPAA-1 ».

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Replicon et bulletin de paie.

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Les décomptes des CP sur Replicon et/ou sur votre feuille de paie ne sont pas tout à fait justes :

➢ Replicon fait un calcul instantané et ne prend pas en compte les différents modes de calculs des CP définis par le Code du Travail et ses jurisprudences.
➢ La feuille de paie est en principe « juste » avec un décalage d’un mois.

Nous vous conseillons de tenir votre propre décompte des CP et RTT sur un tableau excel.

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Les « impositions » de congés.

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➢ La prise de 10 jours ouvrés consécutifs, issus du congé principal « CPAA-1 », est imposée entre le 1er mai et le 31 octobre 2025.
➢ La prise du solde du congé principal « CPAA-1 » est imposée avant le 31 octobre 2025, sauf si le salarié renonce aux jours pour fractionnement. Ce solde est à poser avant le 15 septembre 2025 sinon il sera arbitrairement posé fin octobre 2025.
➢ Pour finir, Altran se réserve la possibilité d’imposer 5 jours de congé principal et 5ème semaine « CPAA-1 », en cas de baisse d’activité, de fermeture de site ou de crise sanitaire sur la période 1er mai 2025 – 31 mai 2026, avec un délai de prévenance de 2 mois.

➢ Ces impositions ne concernent pas les congés « CPA A ».

⇒ Mis à part la possibilité d’imposer 5 jours issus du congé principal en dehors de la période légale « 1er mai 2025 – 31 octobre 2025 », tout le reste est légal, mais il s’agit là d’une conception archaïque du management.

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Les nouveautés Réplicon.

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Depuis le 1er janvier 2025, Replicon est l’outil permettant la pose et le suivi des congés.

Autrefois, avec SmartRH, l’ancien outil pour la pose des congés, les CP les plus anciens étaient posés automatiquement en priorité et vous n’aviez pas à vous poser de questions pour savoir quel type de congés vous deviez prendre.

Désormais, avec Replicon, vous devez choisir le type de congé que vous souhaitez poser : CP ancienneté 2024, CP 2024, CP ancienneté 2025, CP 2025, ….

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Soyez très vigilant à poser les CP les plus anciens en priorité afin de ne pas risquer de les perdre après chaque 31 mai.

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La Direction nous a cependant assuré que Replicon priorisait les CP les plus anciens. Mais nous n’avons pas encore pu vérifier cela…

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Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

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La prise de congé principal en dehors de la période légale du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 donne droit à des congés supplémentaires. Cependant, Altran limite ce droit en conditionnant la prise de congés hors période légale à un renoncement au droit aux jours pour fractionnement..

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⇒ C’est légal, mais encore une fois, il s’agit d’une conception archaïque du management.

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Pour l’instant, nous n’avons pas encore trouvé sur Replicon le « bouton à cliquer » pour renoncer au congé pour fractionnement, mais nous faisons confiance à notre employeur pour mettre en place prochainement cette disposition !

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Le solde des congés acquis.

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Avant le 31 mai 2025, vous devez consommer tous vos congés payés acquis sur la période 1 juin 2023 / 31 mai 2024, notés CPAA-1 sur le bulletin de paie et CP 2024 / CP ancienneté 2024 sur Replicon, sinon ils seront perdus..

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Les exceptions.

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➢ Dans les cas de maladie, congé maternité et congé paternité, vous pouvez vous retrouver avec plus de congés acquis « CPAA-1» que vous ne pourrez matériellement poser en intégralité avant le 31 mai 2025. La législation permet de poser ces congés au-delà du 31 mai 2025. Le surplus de congés sera automatiquement reporté au-delà du 31 mai 2025 et sera incrémenté sur le compteur de congés reliquat « CP REL ».
➢ Autre exception : si votre présence est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut vous demander de reporter vos congés au-delà du 31 mai 2024. Ces congés seront incrémentés sur le compteur de congés reliquat « CP REL ».  

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Conseils FO

En résumé et à retenir

Vous devez solder les CPAA-1 (CP 2024 sur Replicon) avant le 31 mai 2025, sauf si :

➢ Votre manager demande de les reporter,
➢ Vous avez trop de congés par rapport au nombre de jours restants, en raison de maladie, maternité, paternité.

Une règle absolue

En mars, on solde ses RTT et en mai, on solde ses congés !

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

Jurisprudence :

Le harcèlement moral institutionnel

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L’affaire France télécom a rendu son dernier jugement définitif : l’entreprise est jugée coupable de « harcèlement moral institutionnel ».

Cette notion est nouvelle et est susceptible d’être utilisée contre toutes les entreprises usant d’une politique visant à pousser les salariés à la démission..

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Pour rappel, au milieu des années 2000, les dirigeants de France Telecom, société publique (elle ne sera privatisée pour devenir Orange qu’en 2013), procèdent à une restructuration en profondeur, notamment en prévoyant la suppression de 22 000 emplois et la mobilité de 10 000 agents. La mise en place d’un plan de restructuration a conduit, entre 2008 et 2009 à plus d’une trentaine de suicides, des départs en masse et de nombreuses dépressions.

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.Après un long temps de procédures judiciaires, plusieurs hauts dirigeants sont condamnés pour « harcèlement moral institutionnel » en appel et confirmés en cassation. A cette occasion a été donné la définition :

« caractérisent un harcèlement moral institutionnel les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir »

En d’autres termes, cela signifie :

    •  L’entreprise est responsable, donc les hauts dirigeants et non pas les sous-fifres exécuteurs des basses œuvres,
    • Les agissements harcelants ont pour objet de dégrader les conditions de travail et n’ont pas pour effet de dégrader les conditions de travail. Ceci implique qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des victimes identifiées.

Voir https://parlafenetreouparlaporte.fr/

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Et le rapport avec Altran ?

Quand notre entreprise impose des PRPA (Plan de Retour à la Performance Attendue) à de plus en plus de salariés, il s’agit d’une politique délibérée de mise en pression des individus et de dégradation des conditions de travail, sachant que derrière ces plans, il n’y a pas de montée en compétence. Il y a juste une volonté de déstabiliser les salariés, de les pousser à la faute et/ou de les pousser à la démission. Cette politique-là s’apparente alors à du harcèlement moral institutionnel.


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Pour toutes informations complémentaires :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

L’Intéressement d’Altran

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Un intéressement sera versé à tous les salariés, d’un montant d’environ 200 euros brut, correspondant à l’application de l’avenant de juin 2024 à l’accord d’intéressement de juin 2022.

Rappelez-vous, en mai 2023, l’accord d’intéressement avait permis de distribuer 491,94 € brut sur la base d’un taux de GOP (marge opérationnelle brute) supérieur à 6,4% sur l’année 2022 et d’un bonus de 10% grâce au bon taux d’utilisation de NEXT.

Il était ensuite prévu de distribuer un intéressement pour les années suivantes avec des taux de GOP croissants, soit 8,4% en 2023 et 10,4% en 2024. Malheureusement, le ralentissement économique n’a pas permis d’atteindre les objectifs en 2023 et il n’y a pas eu de versement en 2024. Notre Direction a alors décidé de modifier les objectifs, histoire de donner quelques miettes aux salariés, malgré la période difficile. Désormais, la référence n’est plus la GOP mais la CM (Contribution Marginmarge sur coûts directs).

Et le miracle est arrivé : nous avons un intéressement en 2025, sur les résultats de 2024 !

En réalité, en regardant la situation de plus près, nous constatons :

    • Une distribution de miettes, à placer sur le Plan d’Epargne Groupe (PEG), donc bloquées 5 ans sauf cas de déblocage anticipée,
    • Des avantages fiscaux pour l’entreprise,
    • Une stagnation des salaires, ou presque.

⇒ En distribuant un petit intéressement, notre employeur s’exonère d’une vraie politique salariale motivante et incitative.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :

ds.fo@fo-groupe-altran.com

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ds.fo@fo-groupe-altran.com

Méditerranée : Jean-Luc BOUSCARY

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Nord : Chantal Lévêque

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Est : Julien Do NASCIMENTO

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Sud-Ouest : Xavier CRAIPAIN

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Méditerranée : Sylvie CASABURI

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Rhône Alpes : Pierre VETTORI

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